Les accueils collectifs de mineurs en Charente-Maritime
Un accueil collectif de mineur est une proposition éducative complémentaire de celle proposée par l’école. Bien plus qu'un moyen de garde, un ACM permet aux enfants accueillis d'apprendre tout en s’amusant.
Retrouvez la page dédiée aux protocoles sanitaires applicables aux ACM
Qu'est-ce qu'un accueil collectif de mineurs ?
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) regroupent sous un même terme les centres de vacances, les colonies, les centres de loisirs, les centres aérés, les accueils de loisirs ou encore les accueils périscolaires ou extrascolaires.
Les ACM accueillent collectivement les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, pendant les vacances et le temps de loisirs. Leur particularité est d’être organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. Ces accueils sont réglementés par l’État, essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse, et encadrés par un personnel qualifié.
Les accueils de mineurs sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique : favorisant la participation de chacun et le partage avec les autres, l’accès aux responsabilités et le développement de l’autonomie, l’apprentissage de la vie collective et du respect des différences tout en préservant le rythme de chacun.
Le statut d'ACM se caractérise par les éléments cumulatifs suivants :
Un tronc commun à tous les typologies d’accueils :
- Un accueil d’au moins sept mineurs (sauf dans le cadre d’un séjour de vacances en famille)
- Situés hors du domicile parental.
- Pendant les temps de vacances et de loisirs des enfants.
- A caractère éducatif.
- Entrant dans l’une des catégories définies à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
- Ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire.
Caractéristiques spécifiques d’un accueil de loisirs sans hébergement :
- Un accueil ouvert au moins 14 jours par an qui peuvent ne pas être consécutifs.
- Qui se caractérise par une fréquentation régulière des mêmes mineurs
- Qui propose des activités diverses
- Ouvert au moins deux heures par journée de fonctionnement (cette durée est abaissée à une heure dans le cadre d’un projet éducatif de territoire : PEDT)
Suivi et accompagnement des ACM par les services de l'État
Les ACM ont des objectifs de qualité éducative et pédagogique ainsi que de sécurité des mineurs.
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de Charente-Maritime suit et accompagne les ACM dans le cadre de son pôle jeunesse et éducation populaire. Cet accompagnement peut être complété par des actions de contrôle et d'évaluation.
Le bureau des ACM se compose de :
- Madame Laure VERGLAS, en charge de la gestion administrative des ACM :
05 17 84 03 73
- Madame Claire DAGOIS, en charge de l’accompagnement pédagogique et réglementaire des ACM :
05 17 84 03 81 / 06 49 93 39 29
Cartographie des ACM de Charente-Maritime
Ressources mises à la disposition des ACM
Ressources d'ordre général
L'assemblage de l'ensemble de ces ressources constitue un mémo que les ACM peuvent garder sous la main pour se remémorer à tous instant les points saillants de leur environnement.
Locaux utilisés par les ACM
Prévention dans les ACM
Les activités physiques et sportives
Ces activités se distinguent de la manière suivante :
- Les activités physiques simples : elles répondent aux critères cumulatifs suivants :
- Elles ne présentent pas de risque spécifique.
- Elles ont une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer.
- Elles sont proposées sans objectif d'acquisition d'un niveau technique ni de performance.
- Leur pratique n'est pas intensive.
- Dans les accueils, elles ne sont pas exclusive d'autres activités.
- Elles sont accessibles à l'ensemble des membre du groupe.
- Elles sont mises en œuvre dans des conditions de pratique et d'environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques.
- Les activités physiques présentant des risques spécifiques : elles figurent en annexe de l'arrêté du 25 avril 2012 (document disponible ci-dessous).
- Les activités sportives : elles ne répondent pas à l'un des critères permettant de qualifier une activité physique simple.
Pour l'encadrement de ces activités :
- Une activité physique à risque ou une activité sportive doit être encadrée par un animateur ou un intervenant disposant d’une qualification idoine.
- Une simple activité physique peut être encadrée par tout animateur titulaire.
Fiche de déclaration d'un événement grave
Le directeur d'un accueil a l'obligation de déclarer sans délai tout événement grave au SDJES du département où l'accueil se déroule.
Quelques références légales et réglementaires
Les obligations déclaratives des ACM
Les obligations de qualification des personnels encadrants
Le dispositif colos apprenantes est à nouveau reconduit cette année.
L’objectif du dispositif colos apprenantes est de favoriser le départ en vacance d’enfants sur des séjours de qualité labellisés colos apprenantes.
Cette année le dispositif est recentré autour du principe de l’action éducative par le biais du loisirs, essence même des accueils collectifs de mineurs.
Le dispositif colos apprenantes créé initialement, suite au confinement de l’année 2020, évolue cette année, sur plusieurs points :
- Les conditions de labellisation s’appuient sur l’objectif d’action éducative par le biais du loisir et de la découverte compte-tenu de l’absence de rupture de scolarisation, les renforcements des savoirs scolaires ont été retirés de l’instruction cadre.
- Le rôle des collectivités a été renforcé, dans l’identification des publics, pour prendre en compte leur rôle essentiel de coordinateur du territoire, en lien avec les projets éducatifs de territoire et les convention territoriales globales.
- La prise en charge financière des enfants a été recalculée pour faciliter les processus de financement.
La labellisation des séjours se fait par l’organisateur du séjour, via la plateforme openagenda.
Le dossier de candidature est à remplir par les collectivités porteuse du projet et à renvoyer complété de préférence avant le 15 juin 2023.
La réunion plénière de l’ensemble des organisateurs d’acm du département a eu lieu le 11 mai 2023.
Après plus de trois ans d’interruption à cause du contexte sanitaire, la réunion plénière des organisateurs d’acm a pu se tenir le 11 mai 2023 au palais des congrès de la ville de Rochefort et a rassemblé 223 personnes.
La matinée a permis de revenir sur les points de règlementation saillants identifiés l’année précédente dans le cadre du contrôle a priori des déclarations d’accueil, et de l’accompagnement des organisateurs effectué par les membres du bureau des acm.
Une intervention de la PMI a permis de développer une thématique autour de l’accueil du jeune enfant.
La matinée a été clôturée par Monsieur Mahdi TAMENE, directeur académique des services départementaux de l’Education nationale.
Tout l’été, les colonies de vacances recrutent avec le BAFA-BAFD ou un autre diplôme, renseignez-vous !
Être animateur en colonies de vacances, c’est contribuer aux départs en vacances de tous les enfants, c’est être avec eux pour leur permettre de profiter au maximum de leurs temps de vacances, les aider à grandir et à se construire des souvenirs pour la vie. C’est aussi, au travers d’un engagement volontaire, découvrir les métiers de l’animation pour peut-être en faire un métier.
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Mise à jour : août 2023
