Service régional académique de la politique immobilière de l'État (SRAPIE)
Le SRAPIE réunit dix agents dont les compétences individuelles et collectives couvrent les stratégies à l’échelle d’un parc immobilier public, la construction, la maîtrise d'ouvrage et le droit de la propriété des personnes publiques. Il apporte son expertise au recteur de région académique sur les deux périmètres immobiliers suivants appartenant à l'État.
Immobilier de l'enseignement supérieur, de la recherche (ESR) et de la vie étudiante
En région académique, ce patrimoine, composé de 800 bâtiments représentant 2 millions de m² de surface de plancher appartenant à l’Etat, est mis à disposition des opérateurs de l'État : 6 universités, 3 écoles ESR et 3 CROUS de la région académique. Il accueille 135 000 étudiants et 15 000 enseignants-chercheurs et agents.
Les opérateurs élaborent et mettent en œuvre une stratégie pluriannuelle immobilière et domaniale visant à maintenir, moderniser, entretenir, exploiter et valoriser ce patrimoine. Ils assurent également la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement.
Le SRAPIE exerce des missions de conseil et de tutelle immobilière auprès de ces opérateurs : avis sur les stratégies immobilières pluriannuelles (SPSI), évaluation de l'opportunité, de la faisabilité et de l'efficience des investissements, appui au montage domanial, maîtrises d'ouvrage ponctuelles, participation aux comités de pilotage des opérations.
Il élabore et pilote les dispositifs d'investissement de l'État, souvent cofinancés par la Région et les collectivités locales, représentant en moyenne 50 M€ par an : volet « ESR et vie étudiante » du contrat de plan État-Région (CPER), opération Campus de Bordeaux, programme de transition environnementale.
Il impulse et anime les politiques de développement de l'offre régionale de logement étudiant à vocation sociale, en coopération avec la DREAL, la Région, Bordeaux Métropole, les collectivités locales, les CROUS et les bailleurs sociaux, avec un objectif de création de 7 000 logements entre 2020 et 2030.
Immobilier des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale (MEN)
En région académique, ce patrimoine utilisé par les services déconcentrés du MEN représente 110 bâtiments et 70 000 m² de surface de plancher, dont 45 000 m² appartenant à l’Etat. Il accueille 3 300 agents répartis au sein du rectorat de région académique, des 3 rectorats d’académie, des 12 directions départementales (DSDEN), des 50 circonscriptions du premier degré (IEN) et des 38 centres d'information et d'orientation (CIO).
Le SRAPIE élabore et met en œuvre la stratégie immobilière pluriannuelle optimale, dans le respect des critères de la politique immobilière de l'État (PIE) : qualité de vie au travail, adaptation des locaux aux nouveaux usages, taux d'occupation, économies d'énergie, décarbonation, programmes d'investissement et de gros entretien-renouvellement (GER).
Il élabore les programmes pluriannuels de travaux relevant du propriétaire (investissements et gros entretien et renouvellement (GER)), prépare les dossiers de labellisation, sollicite les financements ministériels et interministériels, et en assure la maîtrise d'ouvrage (5 M€ par an).
Sur sollicitation, il conseille les responsables et gestionnaires de sites (recteurs, DASEN, responsables d'IEN et de CIO) dans l'exercice de leurs prérogatives : sûreté, sécurité, entretien-maintenance et contrôles réglementaires.
L'immobilier scolaire
L'immobilier scolaire (écoles, collèges et lycées) relève respectivement de la compétence des communes, départements et régions. Le SRAPIE participe à des enquêtes nationales sur ce patrimoine, en appui à la cellule du bâti scolaire du MEN. En lien avec les autorités préfectorales, il peut être sollicité pour donner des avis relatifs à l'octroi de subventions d'investissement de l'État.
Délégué régional académique de la politique immobilière de l'État
Laurent KEISER
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Source : Académie de Bordeaux Publié le 24 août 2022