Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Les  associations peuvent obtenir un agrément auprès du rectorat si :

• elles interviennent pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements,
• elles organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
• elles contribuent au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogique et des autres membres de la communauté éducative.

Liste des associations agréées par le rectorat de Poitiers (mise à jour en septembre 2025)

La procédure d'agrément en 3 étapes

1. La demande 

Elle se fait via démarche numérique . Joindre obligatoirement à cette démarches les documents ci-dessous (à télécharger) :

• le contrat d’engagement républicain
• l'attestation de respect article D551.2 du code de l'éducation

2. L'avis

Il est émis par le Conseil académique des associations éducatives de l'enseignement public (CAAECEP).

3. La décision

Elle est prise par le recteur. Les conditions pour recevoir un agrément sont définies par les articles D551-1 et D551-2 du Code de l'Éducation.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande de l’association avec constitution d’un nouveau dossier, représente un label garantissant le respect de l’association aux principes de l’enseignement public (caractère d’intérêt général et non lucratif, compatibilité avec les activités de l’éducation nationale, complémentarité avec les programmes d’enseignement, respect des principes de laïcité et de non-discrimination) et la qualité de son action.

Pièces à télécharger

Associations agréées : modèle d'attestation

Associations agréées- modèle de contrat d'engagement républicain