Elections professionnelles : documents spécifiques au privé Retrouvez ici le documents relatifs aux élections professionnelles 2026 dans le privé Les modalités de vote et le calendrier des élections professionnelles sont disponibles dans la page globale dédiée aux élections professionnelles 2026. Arrêtés fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat au sein des commissions consultatives mixtes Arrêtés du nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat - CCMA Arrêtés du nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat - CCMI Mise à jour : septembre 2026
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