Comment fonctionne la carte scolaire ?
La carte scolaire organise la scolarisation des élèves dans les écoles, collèges et lycées publics.
La carte scolaire : qu'est-ce que c'est ?
La carte scolaire organise la scolarisation des élèves dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle permet de déterminer l'établissement de secteur auquel un élève est rattaché en fonction de son lieu de résidence et d'adapter l'offre scolaire aux évolutions démographiques. Elle prend notamment en compte les effectifs d'élèves, les ouvertures ou fermetures de classes et la répartition des moyens d'enseignement.
Qui décide de la carte scolaire ?
Les décisions relatives à la carte scolaire sont partagées entre l'État et les collectivités territoriales. Pour les écoles maternelles et élémentaires, les communes sont compétentes pour créer, déplacer ou fermer une école. Les ouvertures et fermetures de classes sont décidées par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
Pour les collèges, l'ouverture ou la fermeture d'un établissement relève du conseil départemental. Pour les lycées, cette compétence appartient au conseil régional. L'ouverture ou la fermeture de classes est décidée par le recteur d'académie.
Comment trouver mon école, collège ou lycée de secteur ?
La carte scolaire permet d'identifier l'école, le collège ou le lycée de secteur correspondant à votre adresse de résidence.
Pour connaître votre établissement de rattachement, consultez la page de votre département :
Comment faire une dérogation à la carte scolaire ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement autre que celui de son secteur, vous pouvez demander une dérogation. La demande est examinée par le directeur académique des services de l'éducation nationale et peut être accordée dans la limite des places disponibles.
Lorsque le nombre de demandes est supérieur à la capacité d'accueil de l'établissement, certaines situations sont prioritaires, notamment :
- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé ;
- les élèves boursiers ;
- les élèves ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l'établissement ;
- les élèves dont le domicile est proche de l'établissement demandé ;
- les élèves devant suivre un parcours scolaire particulier (exemple : option, section sportive, etc.)
Les modalités et formulaires de demande de dérogation sont disponibles auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Une expérimentation nationale menée en Charente
À l'échelle nationale, le système éducatif pourrait compter 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Cette baisse démographique demande à l'échelle nationale de revoir la construction de la carte scolaire, en particulier dans les territoires ruraux. La Charente fait partie des 18 départements retenus par le ministère de l'Éducation nationale pour expérimenter une nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire à partir de janvier 2027. Cette démarche vise à mieux anticiper l'évolution des effectifs scolaires et à construire une vision de l'organisation scolaire à cinq ans.
Le but est de garantir un accès durable à l'école pour tous les élèves et d'adapter l'offre scolaire aux réalités de chaque territoire, dans un contexte de baisse du nombre d'élèves.
En Charente, cette réflexion prend notamment en compte les prévisions d'effectifs, mais aussi les transports, les services à la population, les équipements et l'accès aux établissements. Elle s'appuie sur l'Observatoire départemental des dynamiques rurales et territoriales et associe les services de l'État, les élus et les collectivités.
L'objectif est ainsi de préparer les évolutions du réseau scolaire dans la durée et de construire une organisation adaptée aux besoins des élèves et des territoires.
Mise à jour : octobre 2026
