L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire en Charente-Maritime

Les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire sont reconnues pour leur fonctionnement démocratique, leur intérêt général et leur mode de fonctionnement permettant la participation. Elles sont des partenaires privilégiés du ministère chargé de la Jeunesse, des Drajes et des SDJES.

Les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire (Jep) sont reconnues pour leur fonctionnement démocratique, leur intérêt général et leur mode de fonctionnement permettant la participation.

Elles sont des partenaires privilégiés du ministère chargé de la Jeunesse, des Drajes et des SDJES.

Les bénéfices de l'agrément Jep

Les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire (Jep) peuvent :

  • Recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse.
  • Bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM.
  • Se porter partie civile conformément à la loi de 1949 concernant les publications destinées à la jeunesse.
  • Pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire inférieure à 480 heures par an, bénéficier du principe de l’assiette forfaitaire pour le paiement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail et d’allocations familiales. Les cotisations sociales porteront non pas sur la rémunération brute versée, mais sur le montant horaire du SMIC (décret du 28 juillet 1994).

Les critères d'attribution de l'agrément Jep

L’agrément Jep est réservé aux associations qui interviennent dans le ou les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.

L’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant :

  • La liberté de conscience.
  • Le principe de non-discrimination.
  • Le fonctionnement démocratique – notamment en étant ouverte à tous et en tenant une assemblée générale chaque année.
  • La transparence de la gestion.
  • La liberté d’adhésion.
  • L’égal accès des hommes et des femmes.
  • Le respect des principes de la République.
  • L’accès des jeunes aux instances dirigeantes (a minima à partir de 16 ans).

Lors de l'instruction, l'association soit également justifier de :

  • La possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité.
  • La réunion régulière des organes d’administration autres que l’assemblée générale annuelle.
  • La prépondérance, dans ces organes, des membres élus.
  • La qualité de son intervention dans le ou les domaines de la Jeunesse et de l’éducation Populaire.
  • Sa capacité à préserver son autonomie vis à vis de ses partenaires associatifs, administratifs ou politiques.
  • Avoir au moins 3 ans d'existence.

Demander l'agrément Jep

Effectuer la demande

Pour une nouvelle demande d'agrément

Les dossiers de demande sont à adresser tout au long de l'année à l'adresse sdjes17@ac-poitiers.fr

Pour un renouvellement de l'agrément

Accédez au site internet dédié au renouvellement de l'agrément Jep

Ressources dans le cadre la demande

Mise à jour : septembre 2022