Les 20 ans de la loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 a posé les bases législatives de l'inclusion, de l'accessibilité et de l'accompagnement des personnes handicapées dans toutes les sphères de la vie. Elle porte sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a marqué un tournant majeur en matière d'intégration et de soutien des personnes en situation de handicap dans la société française.

Elle a posé le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

La loi « dite handicap » garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire, proche de son domicile. Ce droit est renforcé par la loi de juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, ainsi que par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, qui introduit le concept d'école inclusive dans le Code de l'éducation.

Qu'est-ce que le DAR (dispositif d'auto-régulation) ?

Originaire du Canada et basé sur les recherches en neurosciences, l'autorégulation est une notion de psychologie de l’apprentissage. Elle constitue un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Elle vise ainsi à rechercher progressivement l’autonomie de l’apprenant dans un cadre inclusif. L’objectif final de l’autorégulation est de permettre à l’élève, progressivement et relativement, de se soustraire par son propre self-control aux émotions et aux pensées envahissantes qui pourraient altérer sa démarche d’apprentissage et de socialisation.

Le DAR fonctionne en alternance entre une classe commune à tous les élèves et une salle aménagée dédiée aux élèves en situation de handicap, où ils participent à des ateliers dédiés à l'autorégulation, intégrés dans leurs emplois du temps et supervisés par des enseignants et des professionnels du médicosocial formés.

Dans une école avec de l’autorégulation, les enfants apprennent à mieux comprendre et mieux exprimer ce qu’ils ressentent et s’entraînent à travailler de manière de plus en plus autonome. Les principes généraux utilisés par les professionnels de l’autorégulation sont : l’autodétermination (c'est à dire décider soi-même) et la métacognition (c'est à dire prendre soi-même conscience de ses apprentissages, de ses erreurs et de ses réussites). Les élèves deviennent donc progressivement capables de gérer leurs émotions et de réfléchir par eux-mêmes sur leurs apprentissages.

Focus sur l'école Ernest Pérochon à Niort

Le DAR a été ouvert à la rentrée 2022 suite à l’appel à candidature par l’ARS Deux-Sèvres dans le cadre de la stratégie autisme 2018-2022, porté par l’ADAPEI (IME de Niort) et l’IME de Vilaines. A ce jour, l'école Ernest Pérochon est la seule à accueillir ce dispositif à l'échelle du département. Sept élèves y sont scolarisés dans les classes du CE1 au CM2. Ils sont accompagnés par des personnels (enseignants, personnel périscolaire, éducatrice, monitrice éducatrice...) dont l'engagement, les expertises et la synergie ont été salués par Madame Guggiari et Madame Aronica, directrice départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine.

Le DAR est financé par une dotation forfaitaire de 154 000 euros versé à l’ESSMS participant au dispositif. Ce budget sert à couvrir les frais spécifiquement engagés par cet ESSMS pour le fonctionnement du dispositif, la supervision, la guidance et les autres charges éventuelles lui incombant. Cette dotation permet également de financer des formations intercatégorielles: comportements défis, connaissances sur les TSA, interactions sociales, gestion cognitive, des émotions, du temps. Des temps réguliers de supervision ont lieu tous les mois pour observer et accompagner les pratiques.

La mairie de Niort contribue également de manière significative à la réussite du dispositif, tant sur le plan des ressources matérielles qu'humaines.  Lors de la visite, nous avons ainsi découvert la salle d’autorégulation, où travaillent l’enseignant dédié au DAR, l’équipe médico-sociale. Ce n’est pas une classe mais un lieu dédié à des activités d’entraînement à l’autorégulation et d’anticipation sur les activités d’apprentissages conduites dans toutes les classes de l’école ou du collège (lecture, graphisme, mathématique, langue vivante, etc.). Les ateliers proposés aux élèves s’organisent individuellement ou en petits groupes.
L’objectif est de permettre aux élèves atteints de troubles autistiques de continuer leurs apprentissages tout en bénéficiant d'une attention et d'une réponse adaptée à leurs besoins au plus près de leur scolarité.