Violences sexistes et sexuelles

De quoi parle-t-on  ?

Une violence sexiste ou sexuelle, c’est lorsqu’une personne impose à autrui un propos (oral ou écrit), un comportement, un contact à caractère sexuel. Cela porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité, mais aussi à son intégrité psychologique et à son intégrité physique dans le cas d’une agression.

Les violences sexistes ou sexuelles peuvent prendre différentes formes :

• Verbales et psychologiques : réflexions dégradantes et/ou propos à connotations sexuelles sans consentement, remarques et blagues sexistes, incivilités, irrespect, mépris ;
• Virtuelles : réception de messages à caractère sexuel, diffusion de photos sans accord. On parle de cybersexisme
• Physiques : attouchements, chantage sexuel, gestes à connotation sexuelle sans consentement, exhibitions

C’est oui ou c’est non : qu’est-ce que le consentement ? 

La notion de consentement est très importante pour caractériser un comportement ou un propos à caractère sexuel.

S’il n’y a pas eu l’expression d’un consentement pour un contact physique, alors le comportement ou propos à caractère sexuel peut devenir une agression.

Il n’y a pas consentement si :

• la victime n’a pas donné son accord en personne ;
• la victime n'est pas en mesure de consentir ou qu'elle est inconsciente (sous l’emprise de drogue, d’alcool ou de médicaments, par exemple) ;
• la victime n’est pas « libre et éclairé » : si le consentement est obtenu par des menaces, par la force ou du chantage. 

Bon à savoir : 

• le silence ne vaut pas un « oui » : ne pas dire non ne signifie PAS que l’on donne son consentement
• pendant une interaction à caractère sexuel, même si la victime a consenti, elle peut exprimer à tout moment son refus de poursuivre.

Quelle différence entre le harcèlement sexuel et la séduction ?

• Séduction : exprimer l’envie de connaître la personne, la voir en dehors du travail en s’assurant qu’elle est d’accord.
• Harcèlement sexuel : insister pour avoir une relation intime, voire sexuelle, avec une personne qui a exprimé une gêne ou un refus, ou n’a pas donné de réponse.

Comment distinguer la séduction des violences sexistes et sexuelles ? La séduction nécessite le respect et l’écoute des deux personnes. C’est un rapport d’égalité. 
Quand une personne impose ses choix et ses envies à une personne sans prendre en compte son consentement, il s’agit d’un rapport de domination.

La pyramide du sexisme

Une simple blague sexiste n’est jamais anodine : ce sont précisément ces remarques et ces comportements, a priori innocents, qui entretiennent, banalisent et excusent trop souvent les actes les plus graves. Ainsi, s'il est possible de rire de beaucoup de choses, il faut aussi faire appel à son intelligence émotionnelle : si la blague est susceptible de rendre mal à l’aise une des personnes présentes, c’est mauvais signe ! 

Ainsi, légalement, une pyramide des violences va de l’outrage au crime. La banalisation de la base de cette pyramide encourage alors la reproduction des étages supérieurs.

Cliquez sur le violentomètre ci-contre pour mesurer le degré de violence sexiste et sexuelle au travail

Le rôle du supérieur hiérarchique

Identifier les personnes à risque

Dans les équipes, certaines personnes sont plus à risques que d’autres. Cela ne signifie évidemment pas qu’elles sont les seules personnes susceptibles de subir des faits de violences sexistes et sexuelles. Cependant, en raison de certains facteurs de vulnérabilité, elles sont confrontées à un risque plus élevé face à ce type de faits.

En tant que responsable, il est donc nécessaire de savoir reconnaître les facteurs de risques afin d’accorder une attention plus spécifiques à certains ou certaines dans l’équipe de travail. De manière générale au sein d’une équipe, les personnes principalement perçues comme les plus vulnérables sont les personnes nouvellement arrivées ou celles occupant des contrats précaires. En raison de la précarité de leur statut, de leur relatif manque d’expérience au sein de la structure et des relations inégales qu’elles entretiennent avec les autres collègues, ces personnes font face à un risque supplémentaire de subir des violences sexistes et sexuelles.

Mettre un terme aux violences sexistes et sexuelles identifiées

Lorsque l’administration est informée de toute forme de violence sexiste ou sexuelle, elle doit procéder à une enquête interne pour faire cesser les faits et protéger la victime.

La victime n’est pas obligée de porter plainte et peut avoir peur de le faire par crainte de représailles, etc. L'administration ne doit pas attendre le dépôt de plainte ou le jugement pénal avant de se prononcer sur la protection de la victime et les sanctions administratives à l’encontre de la personne qui a commis les faits.

En outre, l'administration a l’obligation de signaler tout crime ou délit dont elle a connaissance au Procureur de la République. L’article 40 du Code de procédure pénale spécifie que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » Ce signalement peut déclencher une enquête pénale. Il importe d’informer la victime en amont de ce signalement. Sauf situation d’urgence et de grande vulnérabilité, il est important de prendre en compte la volonté de la victime si elle ne souhaite pas qu’une procédure pénale soit engagée contre l’auteur des faits (par crainte de représailles, par exemple etc.).