Autres formes de discrimination

Les discriminations

Les violences sexistes ou sexuelles font parti des agissements contre lesquels l’académie lutte dans le cadre du plan Egalité - Diversité. Les discriminations peuvent se manifester dans bien d’autres domaines.

La lutte contre ces discriminations constitue un principe fondamental du service public d’éducation. Elle participe pleinement au respect des valeurs de la République et à la qualité du climat professionnel et scolaire.

Les personnels de l’Éducation nationale ont un rôle essentiel pour prévenir, identifier et signaler toute situation de discrimination, qu’elle concerne leurs collègues, les agents tout autant que les élèves ou les familles.

La discrimination consiste à traiter de manière défavorable une personne en raison d’un critère interdit par la loi.

Elle peut intervenir dans de nombreuses situations :

• conditions d’accès à l’emploi ou à la formation
• évolution professionnelle ou conditions de travail
• accès aux droits et aux services
• relations avec les élèves, les familles ou les partenaires

La discrimination peut être :

• directe, lorsqu’une personne est explicitement défavorisée en raison d’un critère protégé
• indirecte, lorsqu’une règle apparemment neutre entraîne un désavantage particulier pour certaines personnes

Discriminations liées à l’origine ou à l’apparence

Toute distinction fondée sur l’origine réelle ou supposée, la nationalité, la couleur de peau ou l’apparence physique est interdite.

Ces discriminations peuvent se manifester dans les relations professionnelles, dans l’accès à certaines responsabilités ou dans les interactions avec les usagers du service public.

Les personnels doivent veiller à garantir un traitement égal et respectueux de toutes les personnes.

Discriminations liées au sexe ou au genre

Les discriminations liées au sexe concernent notamment les inégalités entre les femmes et les hommes, ainsi que les décisions fondées sur des stéréotypes de genre.

La loi protège également contre toute discrimination liée :

• à la grossesse
• à la maternité ou à la paternité
• à la situation familiale

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un objectif prioritaire de la fonction publique.

Discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre

Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont interdites.

Elles peuvent se traduire par :

• des propos ou attitudes hostiles
• des situations de harcèlement
• une mise à l’écart dans le cadre professionnel

Le respect de chaque personne et la prévention des comportements discriminatoires participent au bon fonctionnement du collectif de travail.

Discriminations liées au handicap ou à l’état de santé

La loi interdit toute discrimination fondée sur :

• le handicap
• l’état de santé
• les caractéristiques génétiques

L’employeur public doit mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires afin de garantir l’égalité d’accès et de conditions de travail pour les agents concernés.

Dans les établissements scolaires, ces principes s’inscrivent également dans la politique d’école inclusive.

Discriminations liées à l’âge

Les discriminations liées à l’âge peuvent concerner les agents en début de carrière comme en fin de parcours professionnel.

Elles peuvent se manifester notamment par :

• des limitations injustifiées d’accès à certaines fonctions
• des stéréotypes, voir des préjugés liés à l’expérience ou à la jeunesse

Toute décision doit reposer sur des critères objectifs et professionnels.

Discriminations liées aux convictions ou aux engagements

La loi protège les agents contre toute discrimination fondée sur :

• les opinions politiques
• les convictions religieuses
• les activités syndicales

Dans la fonction publique, ces protections s’exercent dans le respect du principe de neutralité et de laïcité du service public.

Ce que dit la loi

La discrimination est définie par l’article 225-1 du Code pénal.

Vingt-six critères de discrimination sont prohibés par la loi, notamment :

• l’origine
• le sexe
• la situation de famille
• la grossesse
• l’apparence physique
• le patronyme
• l’état de santé
• le handicap
• l’âge
• l’orientation sexuelle
• l’identité de genre
• les opinions politiques
• les convictions religieuses
• les activités syndicales

Lorsqu’elle est avérée, la discrimination constitue un délit pénal.

Les sanctions peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Que faire en cas de discrimination ?

Tout agent s’estimant victime ou témoin d’une situation susceptible de constituer une discrimination peut :

• en informer sa hiérarchie
• contacter les services académiques compétents via la plateforme StopDiscri
• solliciter le référent égalité et diversité de l’académie
• saisir le Défenseur des droits

La prévention et le traitement des discriminations reposent sur la vigilance collective et le respect du cadre juridique.

Plateforme stopdiscri

Contacter la cellule d'écoute de l'académie de Poitiers (anonyme)

Vous pouvez également écrire directement à  : [email protected] (prise de contact non anonymisée)