Sobriété énergétique : ce que fait l'État

Dans un contexte où les crises énergétiques, climatiques et géopolitiques se superposent, la réduction collective de nos consommations d’énergie représente une réponse forte.

Pour économiser l’énergie, on agit, on réduit

Deux principaux objectifs sont visés : 

  • limiter notre dépendance aux énergies fossiles, notamment le gaz,
  • progresser dans la réduction de nos émissions carbone pour respecter pleinement les engagements climatiques de l’Accord de Paris. 

Le gouvernement a ainsi fixé un objectif à court terme de réduction de 10% des consommations globales d’énergie d'ici à 2 ans par rapport à 2019, carburant compris. Ce plan qui mobilise l’État mais aussi les collectivités, les entreprises et les particuliers doit assurer la résilience de notre approvisionnement énergétique pour cet hiver. Ce plan répond également à un enjeu de plus long terme : la sortie des énergies fossiles. Ces mesures d’économies d’énergie portées pas tous seront indispensables pour garantir l’indépendance énergétique de la France dans la durée et atteindre l’objectif de neutralité carbone fixée en 2050.

L’État y prend toute sa part en mobilisant l’ensemble de ses administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs et établissements publics. Au total, ce sont 2,4 millions d’agents publics, répartis sur plus de 190 000 bâtiments qui sont concernés. Les consommations énergétiques de l’État sont estimées à 20 TWh en intégrant les opérateurs et établissements publics. C’est donc environ 2TWh d’énergie qui devront être économisées d'ici à 2024, ce qui permettra également de réduire de 500 000 tonnes de CO2 par an les émissions annuelles de gaz à effet de serre. L’impact de l’État est important : 2TWh, c’est l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 300 000 habitants, comme par exemple la ville de Montpellier, que nous pourrions réussir à économiser. 

Pour atteindre l’objectif de réduction de 10% des consommations énergétiques d'ici à 2024, le plan de sobriété énergétique de l’État est constitué de 20 mesures qui concernent les bâtiments, les mobilités, la commande publique et le numérique.

Consultez la circulaire relative au plan de sobriété énergétique de l’État.Certaines actions s’appliquent au niveau des agents et sont associées à des mesures d’accompagnement incitatives : 

Chaque agent est encouragé à déployer les écogestes (consultez la checklist).

  • Le télétravail est encouragé, et pour ce faire, l’allocation forfaitaire de télétravail est augmentée de 15% (de 2,50€/jour à 2,88€).
  • Le montant du forfait mobilité durable passe de 200 à 300€. Il permet désormais le cumul avec le remboursement des abonnements de transport en commun, s’ouvre à d’autres modes de transport et est compatible avec les pratiques de télétravail.
  • Le chauffage ne doit pas être enclenché au-dessus de 19° en moyenne. Le chauffage sera diminué de 19° à 18° les jours de forte tension sur le réseau, avec des horaires de travail décalées (signal Ecowatt Rouge).
  • Le report vers le train plutôt que prendre l’avion est obligatoire pour les trajets en moins de 4h, et le report de la voiture vers le train est également recommandé. 
  • La vitesse des véhicules doit être réduite à 110km/h au lieu de 130km/h pour les déplacements professionnels.

Pour réussir à atteindre les objectifs du plan, de nouveaux moyens sont déployés :

  • Chaque ministère, préfecture et opérateur doit assurer une programmation des rénovations à gains rapides et des rénovations lourdes, et peut bénéficier d’investissements avec dès cet hiver le lancement de l’appel à projet Résiliences 2 de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) à hauteur de 150 millions d’euros.
  • 40 coordinateurs énergie sont recrutés et répartis sur l’ensemble du territoire et un ambassadeur sobriété est nommé pour chaque bâtiment.
  • Une centaine d’énergéticiens et techniciens sont déployés sur le terrain pour accompagner les gestionnaires de site dans l’exploitation maintenance et la programmation des travaux.
  • Le covoiturage domicile-travail organisé sera développé avec un financement dédié de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).
  • L’équipement des bâtiments en stationnement vélo sécurisé se poursuit.
  • Les performances des centres de données font l’objet de plans d’actions pour les améliorer.
  • L’usage des écrans est limité en débranchant tous les écrans non essentiels (halls, selfs…) et en les supprimant via des filières de réemploi lorsque cela est possible.
  • Dans les achats de l’État, des critères sont intégrés sur la performance énergétique des produits les plus énergivores, sur la livraison des marchandises et sur l’intégration de plans de progrès.

Ensemble, mobilisons-nous pour réduire nos consommations d’énergie !
Le plan de sobriété énergétique de l’État intervient dans un contexte d’urgence, avec une obligation de résultats immédiats. Pour autant, ce plan s’insère dans une trajectoire de plus long terme. Déclarée politique prioritaire du gouvernement, le chantier « Garantir des services publics écoresponsables » vise ainsi à coordonner la planification écologique des services publics de l’État, pour rendre les services publics neutres en carbone, sobres en énergie et respectueux de la préservation des ressources.

Sobriété énergétique : ce que fait l'État

Foire aux questions

Ce sont les changements de pratiques qui nous permettent de consommer moins d'énergie tout en préservant l'accès aux services essentiels pour tous. Elle passe par des actions individuelles et collectives : de l’adoption d’écogestes par tous, à l’optimisation des équipements (performance énergétique, isolation thermique, etc.).

L'efficacité énergétique, c'est consommer moins et mieux. Autrement dit, c'est optimiser sa consommation d'énergie, ce qui passe par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par des outils plus efficaces (minimiser la consommation d'énergie pour un service rendu identique). À titre d'exemple, c'est faire le choix d'un équipement avec un bon étiquetage énergétique, A au lieu de E, ou isoler le bâti.

La sobriété doit nous permettre de réduire nos consommations d'énergie de 10 % en deux ans pour, à court terme, garantir notre sécurité d'approvisionnement dans le contexte de guerre en Ukraine et de tensions sur les marchés de l’énergie et, à plus long terme, sortir la France des énergies fossiles d'ici 2050. La sobriété est essentielle dans la lutte contre le changement climatique puisqu'il faut à la fois réduire et décarboner notre consommation d'énergie d'ici 2050.L'objectif de neutralité carbone est inscrit dans la loi française.

Le Gouvernement souhaite mobiliser en premier lieu les plus gros acteurs, ceux qui ont des moyens d'agir et d'entraîner une mobilisation collective. Cela passe donc en premier lieu par l'État, ses administrations et ses ministères, qui se doivent d'être exemplaires sur leurs consommations d'énergie. Cela passe également par les entreprises, qui représentent une part importante des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, qui emploient des millions de personnes et exploitent des millions de m2. L'État travaille aussi avec les partenaires sociaux, les établissements qui reçoivent du public, centres commerciaux et grande distribution, mais aussi le tourisme, le logement résidentiel et les collectivités locales. Enfin, la sobriété concerne également tous les citoyens qui, à leur échelle, participent à la réduction de la consommation d'énergie en France.

Le plan de sobriété énergétique de l’État comporte 20 mesures obligatoires pour tous les ministères, préfectures et opérateurs ou établissements publics. Ces mesures visent à réduire les consommations d’énergie, mais aussi à accompagner les agents publics, par exemple avec le rehaussement de l’indemnité télétravail. En revanche, le plan de sobriété énergétique ne comprend aucune mesure contraignante pour les particuliers. C'est en incitant que nous obtiendrons les meilleurs résultats.

Le Gouvernement a un objectif immédiat : une réduction de 10 % de notre consommation d'énergie d'ici deux ans. Les premières mesures sont à très court terme et répondent aux enjeux de sécurité d'approvisionnement dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mais des changements structurels de moyen et long termes sont indispensables. Eux seuls permettront d'atteindre l'objectif de neutralité carbone de la France, qui implique de réduire notre consommation d'énergie finale de 40 % en 2050, par rapport à 2019.

Le Gouvernement lance une campagne de communication interministérielle pour encourager les agents publics à transformer leurs habitudes et contribuer à réduire la consommation d'énergie de 10 % sur les deux prochaines années, par rapport à 2019. Elle décline la campagne grand public, Pour économiser l'énergie, on agit, on réduit, construite autour des gestes qui comptent pour encourager les Français à consommer moins et faire baisser de façon significative la consommation d'énergie en France, dès cet hiver et de façon pérenne.

Le plan de sobriété énergétique concerne en premier lieu l'Etat, qui se doit d'être exemplaire. Il concerne les bâtiments, les mobilités, les achats et le numérique.

Certaines actions s’appliquent au niveau des agents et sont associées à des mesures d’accompagnement incitatives :

  • chaque agent est encouragé à déployer les bons écogestes ;
  • le télétravail est encouragé et, pour ce faire, l’allocation forfaitaire de télétravail est augmentée de 15 % (de 2,50 € à 2,88 € par jour) ;
  • le montant du forfait mobilités durables passe de 200 à 300 €. Il permet désormais le cumul avec le remboursement des abonnements de transports en commun, s’ouvre à d’autres modes de transport et est compatible avec les pratiques de télétravail ;
  • le chauffage ne doit pas être enclenché au-dessus de 19 °C en moyenne. Le chauffage sera diminué de 19 °C à 18 °C les jours de forte tension sur le réseau, avec des horaires de travail décalés (signal Ecowatt rouge) ;
  • le report de l’avion vers le train est obligatoire pour les trajets en moins de 4 h, et le report de la voiture vers le train est également recommandé ;
  • la vitesse des véhicules sur autoroute doit être réduite à 110 km/h, au lieu de 130 km/h, pour les déplacements professionnels.

Pour réussir à atteindre les objectifs du plan, de nouveaux moyens sont déployés :

  • chaque ministère, préfecture et opérateur doit assurer une programmation des rénovations à gains rapides et des rénovations lourdes et peut bénéficier d’investissements avec dès cet hiver le lancement de l’appel à projet Résiliences 2 de la DIE à hauteur de 150 M€ ;
  • 40 coordinateurs énergie sont recrutés et répartis sur l’ensemble du territoire et un ambassadeur sobriété est nommé pour chaque bâtiment ;
  • une centaine d’énergéticiens et techniciens sont déployés sur le terrain pour accompagner les gestionnaires de site dans l’exploitation, la maintenance et la programmation des travaux ;
  • le covoiturage domicile-travail organisé sera développé avec un financement dédié de la DGITM ;
  • l’équipement des bâtiments en stationnements vélo sécurisés se poursuit ;
  • les performances des centres de données doivent être améliorées ;
  • l’usage des écrans est limité en débranchant tous les écrans non essentiels (halls, selfs…) et en les supprimant via des filières de réemploi lorsque cela est possible ;
  • dans les achats de l’État, des critères sont intégrés sur la performance énergétique des produits les plus énergivores, sur la livraison des marchandises et sur l’intégration de plans de progrès.

Le plan de sobriété vise une mobilisation de tous et un changement de culture sur le long terme. Au quotidien, cela signifie d’adopter les bons gestes, parfois aussi simples que de ne pas mettre le chauffage au-dessus de 19 °C. Le plan vise également à améliorer les conditions de travail des agents : hausse de l’indemnité télétravail, rénovation des bâtiments, équipement en stationnements vélo et hausse du forfait mobilités durables.

Le forfait mobilités durables passe de 200 € à 300 € et des nouvelles conditions applicables, permettant le cumul avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports en commun, la compatibilité avec les pratiques de télétravail (nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible fixé à 30 jours et non plus 100 jours), et l’ouverture à d’autres modes durables pour les trajets domicile-travail, comme le covoiturage.

Le télétravail est une des clés de réduction des consommations énergétiques liées aux déplacements. Il permet aussi une baisse des consommations électriques, malgré un effet rebond. Pour optimiser les gains d’énergie, des expérimentations sont menées pour fermer les bureaux les lundis ou les vendredis, afin que les locaux puissent avoir un chauffage réduit au minimum pendant quatre jours consécutifs grâce au week- end. Pour accompagner les agents qui consomment l’électricité chez eux, l’indemnité télétravail est relevée de 2,50 € à 2,88 € par jour.

Les écogestes avec le plus fort impact, à la fois sur la consommation d’énergie et les émissions de carbone, sont les suivants :

  • n’enclencher le chauffage que lorsque la température passe en dessous de 19 °C permet d’économiser 7 % d’énergie en moyenne, y compris pour le gaz, ce qui nous aide à sortir de la dépendance aux énergies fossiles ;
  • couper la lumière et tous les appareils quand on part de son bureau plutôt que les laisser en veille représente en moyenne 10 % d’économie d’énergie ;
  • fermer les volets de son bureau permet de limiter de 2 à 5 °C les pertes ou les hausses de chaleur ;
  • réduire sa vitesse de 130 km/h à 110 km/h sur l’autoroute permet de faire en moyenne 20 % d’économie de carburant ;
  • pour les trajets domicile-travail, privilégier, quand c’est possible, la marche, le vélo, le covoiturage et les transports en commun : un tramway émet 62 fois moins de CO2 qu’une voiture, un métro 54 fois moins et un covoiturage tous les jours sur 30 km, en alternance avec un collègue, permet d’économiser près de 2 000 euros par an ;
  • pour les déplacements professionnels, un trajet en train représente environ 70 fois moins de CO2 qu’en avion par km parcouru, et 40 fois moins qu’en voiture.
     

Mise à jour : mars 2023