Politiques partenariales locale JEP - Subvention et agrément des associations
Orientations des politiques partenariales locales
Dans le cadre du pilotage conduit par le pôle JEPVA de la DRAJES Nouvelle-Aquitaine de cette enveloppe, l’objectif poursuivi vise à coordonner l’utilisation de ces crédits en adéquation avec les priorités des politiques de jeunesse, d’éducation populaire, d’engagement et de vie associative, selon des modalités de gestion harmonisées permettant la bonne mise en paiement des crédits entre les SDJES et la DRAJES.
Au regard des orientations définies dans le projet territorial jeunesse éducation populaire et vie associative en Nouvelle-Aquitaine, le service accordera une attention particulière aux actions qui favorisent le partenariat, le vivre ensemble, dans le respect des valeurs de la république au travers notamment des axes suivants :
L’instruction des demandes de subvention est réalisée au regard d’axes prioritaires suivants :
- le renforcement de la chaîne éducative au travers d’une plus grande coopération des différents acteurs éducatifs et du travail en réseau, notamment en zone de revitalisation rurale (ZRR/FRR) ;
- le développement de l’éco-responsabilité des acteurs et bénéficiaires de la vie associative, ainsi que l’accompagnement des démarches de transitions (écologique, énergétique, alimentaire) ;
- le soutien aux professionnels dans la qualité éducative des accueils de loisirs ;
- la lutte contre toutes formes de discrimination et les inégalités entre les femmes et les hommes ;
- la sensibilisation et l’accompagnement des jeunes aux usages et aux risques des réseaux sociaux en rendant l’utilisation du net plus citoyenne ;
- la construction de parcours citoyens par des actions tendant à favoriser l’engagement citoyen des jeunes et promouvant la laïcité notamment.
Si vous envisagez une demande de subvention, celle-ci est à faire exclusivement par le télé service LeCompteAsso et sélectionner le code 58.
Qu'est-ce que l'agrément JEP (Jeunesse-Education Populaire) ?
L’agrément JEP (Jeunesse – Éducation Populaire) est attribué par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Plus ancien agrément attribué par l’État, il a été mis en place en 1944.
- Il vise à reconnaître les démarches et activités en faveur de la jeunesse, et celles se réclamant d’une démarche d’éducation populaire.
- Il est régi par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
Cet agrément est attribué à 18 000 associations, réparties sur l’ensemble du territoire, représentant plus d’un million de bénévoles et plus de 10 millions d’adhérents.
Ces associations sont actives dans tous les secteurs associatifs : jeunesse, citoyenneté, culture, animation de quartier, vacances, sport, protection de l’environnement.
Les associations sont nombreuses à s’adresser à un public jeune, en dehors du cadre scolaire ; plus largement, elles s’adressent à tous les publics, afin de favoriser la participation citoyenne et l’engagement à tous les âges de la vie.
Au travers de cet agrément, le ministère de l’Éducation nationale reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
L’agrément JEP valorise essentiellement les activités et démarches pédagogiques en dehors du cadre de l’éducation formelle.
Les critères pour bénéficier d'un agrément JEP (Jeunesse et Éducation Populaire)
- Avoir une activité dans le domaine de l’Éducation populaire et de la jeunesse
- Avoir au moins 3 années d’existence
- Inscrire dans les statuts et respecter des dispositions garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettre, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.
- De façon plus globale, il est attendu des associations sollicitant un agrément JEP qu’elles :
- S’inscrivent dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’Éducation populaire ;
- Mettent en place des démarches éducatives et pédagogiques permettant aux participants d’être acteurs de citoyenneté et de solidarité ;
- Favorisent la participation de tous les acteurs aux instances de gouvernance de l’association ;
- Soient porteuses d’une vision émancipatrice de l’action associative
La liste précise et exhaustive des critères est détaillée à l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001
Mise à jour : avril 2025