Homologation des enceintes sportives dans la Vienne

Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public
(article L.312-5 du code du sport et suivants), ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations créés à cette occasion.

La procédure d’homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil est, pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs (capacité en places assises).

L’homologation est prononcée par le préfet du département dans lequel se situe l’enceinte après avis des commissions compétentes (article R.312-10 du code du sport).

La procédure d’homologation instituée par l’Etat ne doit pas être confondue avec le classement fédéral des équipements délivré par les fédérations sportives.

Pour en savoir plus :

Présentation de l'homologation des enceintes sportives dans la Vienne.

Personne à contacter : [email protected] - 05 17 84 04 12