Réglementation sportive dans la Vienne
Retrouvez les informations sur la réglementation sportive dans la Vienne
Réglementations applicables aux éducateurs/trices sportif/ves et aux établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)
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Obligation de déclaration d'accident grave dans les EAPS : Tout ce qu'il faut savoir
Les EAPS, pour Établissements d'Activités Physiques et Sportives, sont tenus de déclarer tout accident grave survenu au sein de leur établissement. Cette obligation vise à permettre aux autorités compétentes d'analyser les causes des accidents et de proposer des mesures de prévention pour garantir la sécurité des pratiquants. Elle permet également d'accompagner les déclarants dans leurs éventuelles démarches.
Qu'est-ce qu'un accident/incident grave ?
La loi ne définit pas précisément ce qu'est un accident grave. Cependant, il est généralement admis qu'il s'agit d'un accident qui a entraîné :
- Le décès du pratiquant
- Des blessures graves nécessitant une hospitalisation de plus de 24 heures
- Des séquelles importantes et durables
- Les violences physiques, sexuelles, sexistes et psychologiques sont des incidents graves et doivent faire l'objet d'une déclaration.
Comment déclarer un accident/incident grave ?
L'exploitant d'un EAPS doit déclarer tout accident grave dans les 48 heures suivant sa survenance. La déclaration doit être faite auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du département où se situe l'accident. Rendez-vous sur la plateforme de déclaration des accidents/incidents graves
La déclaration doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
- La date, l'heure et le lieu de l'accident
- L'identité du pratiquant
- La nature de l'activité physique pratiquée
- Les circonstances de l'accident
- La nature des blessures
- Les conditions météo si en extérieur
- Les mesures de secours mises en œuvre
Vous avez également a disposition un tuto destiné guider les exploitants d'EAPS vers la déclaration sur EME des accidents et incidents grave en matière de sport.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports instruit la déclaration et peut mener des investigations complémentaires pour déterminer les causes de l'accident. Elle peut également prendre des mesures à l'encontre de l'exploitant de l'EAPS, telles que la fermeture temporaire de l'établissement ou la mise en œuvre de mesures de prévention supplémentaires.
L'obligation de déclaration d'accident/incident grave est une mesure importante de sécurité pour les pratiquants d'activités physiques et sportives. Elle permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les risques liés à ces activités et de mettre en place des mesures pour les prévenir.
Sources :
Mise à jour : avril 2026
