Les candidats aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur présentant un handicap tel que défini à l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) des conditions de passation de leurs épreuves.
Les documents ci-dessous présentent toutes les informations sur le dispositif, les démarches à réaliser, les calendriers ainsi que les formulaires à utiliser. Il est indispensable de prendre connaissance avec attention de la note d'information à destination des candidats et des familles puis de la procédure à destination des candidats et des familles avant de télécharger et compléter le formulaire correspondant à l'examen que présente le candidat.
A noter : à compter de la session 2027, les demandes d’aménagements d’épreuve pour les candidats au DNB et au CFG en procédure simplifiée seront réalisées de manière dématérialisée dans l’application Incluscol. Il n’y aura ainsi pas de formulaire papier. Les candidats concernés sont invités à se rapprocher de leur établissement.
Ces éléments concernent les modalités de demande d'aménagements d'épreuves pour la session 2027.
Après la date limite de dépôt des dossiers, pour les éventuelles demandes d'aménagements d'épreuves d'examen pour les candidats dont la situation de handicap est constatée postérieurement à cette date ou qui ont connu une aggravation de leur situation ou encore qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité, il convient de se rapprocher de la division des examens et concours le plus tôt possible (cf rubrique contacts et démarches).
Consultez également les mesures destinées au candidats handicapés d'Amérique du Sud (DNB et bac)
- Les modalités d'inscription aux différents examens
- Situations particulières (personnes en situation de handicap, etc.)
- Accès aux plateformes d'inscription aux différents examens
- Accès aux résultats des examens (brevet, bac, CAP, BTS, etc.)
- Demander un diplôme, une attestation, un relevé de notes
- Les réponses aux questions fréquentes sur les diplômes et examens
Mise à jour : février 2026


