Mesures destinées aux candidats en situation de handicap

Les candidats aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur présentant un handicap tel que défini à l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) des conditions de passation de leurs épreuves.

Les documents ci-dessous présentent toutes les informations sur le dispositif, les démarches à réaliser, les calendriers ainsi que les formulaires à utiliser. Il est indispensable de prendre connaissance avec attention de la note d'information à destination des candidats et des familles puis de la procédure à destination des candidats et des familles avant de télécharger et compléter le formulaire correspondant à l'examen que présente le candidat.

Pour rappel, les dossiers de demande d'aménagements pour la session 2024 pour les candidats au DNB et au CFG, et pour les candidats aux trois baccalauréats étaient à réaliser dans le courant de l'année scolaire 2022-2023 pour les élèves en quatrième pour le DNB et le CFG et pour les élèves en seconde pour les trois baccalauréats. Les dossiers étaient à transmettre à la division des examens et concours du rectorat au plus tard pour le 16 juin 2023.

Cependant, pour les éventuelles demandes d'aménagements d'épreuves d'examen pour la session 2024 pour les candidats dont la situation de handicap est constatée pendant l'année scolaire 2023-2024 ou qui ont connu une aggravation de leur situation ou encore qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité, il convient de se rapprocher de la division des examens et concours le plus tôt possible (cf rubrique contacts et démarches).

Pour tous les autres examens de la session 2024, les dossiers de demande d'aménagements d'épreuves d'examen sont à transmettre à la division des examens et concours du rectorat dès que possible et au plus tard à la date de fin des inscriptions à l'examen concerné.