Projets éducatifs de territoires et label Plan Mercredi

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil éducatif au service des territoires et conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’État.

Le projet éducatif de territoire (PEdT)

Le projet éducatif de territoire (PEdT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche portée par les collectivités territoriales volontaires (communes ou intercommunalités ayant la compétence scolaire et/ou enfance-jeunesse), en lien avec l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Ce projet est contractualisé pour une période de trois ans (de septembre à septembre) avec les services de l’Etat (DSDEN, Préfet).

L’objectif est d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, l’articulation et la complémentarité des différents temps éducatifs. Suivant les orientations choisies, il peut être élargi à des tranches d’âge allant de la petite enfance à la jeunesse .

Le projet doit montrer la réflexion conduite pour tendre vers une amélioration de :

  • la cohérence et la complémentarité éducative entre les différents temps de l’enfant ;
  • l’accessibilité des temps éducatifs périscolaires à tous les enfants ;
  • la prise en compte des besoins et du rythme des enfants tout au long de la journée et de la semaine au regard du contexte local ;
  • la qualité des actions éducatives mises en œuvre tout au long de la journée, de la semaine ;
  • la formation des personnels et intervenants périscolaires.

Référence : BO n°12 du 20 mars 2013

A consulter: https://www.jeunes.gouv.fr/le-projet-educatif-territorial-643

Le Plan Mercredi

Le Plan Mercredi permet d’aller plus loin dans l’organisation d’accueils collectifs de mineurs (ACM) de qualité le mercredi, en offrant de nouvelles possibilités organisationnelles et financières. La convention PEdT peut être complétée d’une ou plusieurs conventions Plan Mercredi, à condition que les accueils de loisirs périscolaires associés respectent les quatre principes de la charte de qualité :

  • articulation des activités périscolaires avec les enseignements,
  • accessibilité et inclusion de tous les enfants,
  • ancrage du projet dans le territoire,
  • qualité des activités.

Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour être labellisé :

  • Organiser un accueil de loisirs périscolaire déclarés au SDJES ;
  • Conclure un projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi, élaboré dans un cadre partenarial élargi (incluant notamment les acteurs du monde culturel ou sportif) ;
  • S’engager à respecter la charte qualité du Plan mercredi.

A consulter: https://www.jeunes.gouv.fr/plan-mercredi-235

Mise à jour : mai 2025