Mobilité, promotion et valorisation des personnels : lignes directrices de gestion de l'académie

La loi de la transformation de la fonction publique d'aout 2019 a introduit des dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Ces dispositions prévoient l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité, promotion et revalorisation des personnels. Consultez les lignes directrices de l'académie de Poitiers.

Les lignes directrices de gestion, concernant l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, précise le contenu et les conditions d'élaboration de la stratégie annuelle de pilotage des ressources humaines. elles modifient les orientations générales en matière de mobilité, promotion et valorisation des parcours professionnels prévues à l'article 18 de la loi du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'État.

Dans l'académie de Poitiers

Les lignes directrices de gestion ont été présentées au comité technique administratif du 1er février 2021.

Elles concernent :

les personnels enseignants des premier et second degrés, les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale,
les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Ces lignes directrices de gestion académiques peuvent préciser ou compléter les lignes de gestion ministérielles pour leur mise en œuvre académique. Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des personnels listés ci-dessus, et ce quel que soit leur lieu d'affectation (enseignement scolaire, enseignement supérieur...). Elle sont établies pour trois ans et peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision au cours de cette période, notamment à l'issue de la première année de mise en œuvre.