Le FDVA c'est quoi ?

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a été créé en 2011 pour accompagner et soutenir le développement du million d’associations que compte notre pays. Pour cela, il mobilise 2 axes d’interventions : le soutien à la formation des bénévoles et le financement du fonctionnement ou des projets innovants.

 

Les associations sont un lieu privilégié d’engagement citoyen et contribuent à la cohésion de la société.

Nos concitoyens s’y engagent en grand nombre au service de l’intérêt général au travers de la construction d’un projet collectif. Plus d’un million d’entre elles au niveau national reposent sur le seul investissement bénévole.

Dans le Département de la Charente, on dénombre près de 9 000 associations

Faire vivre un projet associatif dans la durée, porter une nouvelle activité, consolider la structuration du secteur associatif dans le territoire, former les bénévoles permet de construire avec les associations une dynamique de développement qui promeut la vie associative locale et nationale.

Conscient de cet enjeu, le Gouvernement met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs et à accompagner leurs projets innovants à impact notable pour le territoire et qui contribuent à la consolidation du secteur associatif.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011.

Deux axes pour le FDVA : Formation des bénévoles et soutien aux actions innovantes

• AXE 1 : Formation des bénévoles :

Le FDVA accompagne financement les plans de formation que les associations conçoivent selon leur besoins pour encourager la motivation, le développement des compétences, la prise de responsabilité de leurs bénévoles réguliers, élus ou non. Les actions de formation portent soit sur l’objet du projet associatif, soit sur son fonctionnement : formation juridique, comptable, en gestion de ressources humaines, informatique, etc. Beaucoup sont des formations de formateurs ou de responsables, qui les mettront ensuite en œuvre et les relaieront dans leur propre antenne, leur département… Les bénévoles formés grâce au FDVA partagent ensuite leurs savoirs au sein de leur structure.

• AXE 2 : Le Fonctionnement et les actions innovantes :

Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative : l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

Note d’orientation départementale 2024:

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2024 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Charente.

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

Complétude et Procédure de dépôt des dossiers :

Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte association », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine ( https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html ).

Dates pour déposer le dossier complet : du 26 janvier au 28 mars 2024 inclus

Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente » : 367

Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas examinés.

La téléprocédure est ouverte jusqu'au 28 mars 2024.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier.

Indispensable avant de réaliser votre demande :

• Mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE)
• RNA (Greffe des associations)
• Équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets

Calendrier :

• La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 28 mars 2024.
• Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
• Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente » : 367

Contacts :

• Thibaud DELAUNAY – Délégué Départemental à la Vie Associative – Conseiller Sport - 07 88 35 94 99 - 05 17 84 03 59 - thibaud.delaunay@ac-poitiers.fr

• Chanson Hélène 05.17.84.03.53 - helene.chanson@ac-poitiers.fr - Appui administratif FDVA2