Subventions ANS, Projets Sportifs Territoriaux (PST) en Charente

SUBVENTIONS ANS, PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX EN CHARENTE

Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST)

La campagne ANS 2025, PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX

Vous trouverez ci-dessous la note régionale de synthèse relative aux projets sportifs territoriaux et faisant référence à la note n°2025-DFT-04.
Cette note a pour objet de présenter les orientations et les directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux votées au Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) du 28 Novembre 2024.
Les crédits notifiés (5 964 299 €) sont gérés par Mr le Préfet de région, délégué territorial de l’ANS, qui veillera à :

1. Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif 4 989 299 €
   • Développement ou maintien de l’emploi : cette enveloppe inclut les emplois en cours, déjà conventionnés pour 2025, (ESQ, Campus 2023 et ESS compris).
   Elle est mobilisable pour des créations ou des consolidations, sous forme de conventions pluriannuelles (2 ou 3 ans), ou d’aides ponctuelles sur une année. L’aide allouée est plafonnée à 10 000 € par an.
2. Soutenir les actions liées aux politiques publiques du sport et à la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport 975 000 € + 72 000 €
   • Soutien aux actions menées en faveur des politiques publiques du sport,
   Maintien des dispositifs SRAV, JàN, aisance aquatique. Soutien à la vie associative, promotion du sport-santé, développement de l’éthique et de la citoyenneté, notamment en matière de prévention des discriminations et de toutes formes de violences, sport en milieu professionnel, sport scolaire. Soutien également à la prévention des déviances dans le sport, la thématique « femmes et sport », les sports de nature, et l’insertion des jeunes en difficulté par la pratique du sport. Une attention toute particulière sera également portée aux actions rentrant dans le cadre de la stratégie régionale de développement du Parasport et de la promotion du sport-santé sur prescription médicale en Nouvelle-Aquitaine
   • Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport (72 000 €), BOP territorial, (Mise en place et fonctionnement de la CRDS, mise en œuvre des projets sportifs territoriaux). Cette note a pour objet de présenter les orientations et les directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux votées au Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) du 30 Novembre 2023. 
3. Procédure :
   Chaque dispositif est donc développé de façon synoptique dans une annexe. Et chaque demande est à déposer sur compte asso.
   La campagne se déroule du 25 Avril au 26 mai afin d’organiser la concertation régionale et la validation par la CRDS les 26 juin et 9 juillet 2025.
   Dépôt de demande obligatoire pour toutes les structures via le compte asso à partir du 25 Avril 2025 : 
   http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

La liste des référents ainsi que les codes subventions à saisir sont joints à chaque annexe. (voir note ci-dessous)

Note Regionale ANS PST 2025

Qui est concerné par le niveau départemental (SDJES) ?

• Pour les porteurs de projets « clubs » et « comités départementaux », votre interlocuteur est le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de votre département.
• Pour les porteurs de projets « comités régionaux » et « fédérations », votre interlocuteur est la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine.

Le PSF, Plan Sportif Fédéral, avec vos fédérations ?

Concernant les subventions des projets sportifs fédéraux, l’ANS a procédé en 2020 à leur généralisation à l’ensemble des fédérations sportives agréées. Ces demandes sont à faire en plus en vous reportant à la note rédigée par votre fédération. Vous pouvez cumuler les 2 dispositifs si vos actions sont éligibles. Les informations ici : https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-federaux-psf

Échéancier :

• La campagne financière de l’ANS 2025 débutera le 25 avril 2025 et se poursuivra jusqu’au 26 mai (inclus).
• La liste des référents ainsi que les codes subventions à saisir sont joints à chaque annexe.
• Dépôt de demande obligatoire pour toutes les structures via le compte asso à partir du 25 Avril.

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso, téléchargez les guides utilisateur :

• http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Contacts :

Thibaud DELAUNAY
Professeur de sport
07 88 35 94 99
[email protected]

Jamel MAAOUI - Professeur de sport
05 17 84 03 56 - 06 48 10 21 89 -
[email protected]

Nelly MAILLARD - Professeur de sport
07 87 29 20 21
[email protected] 

Des informations complémentaires : https://www.agencedusport.fr