Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de LEGT

Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée général et technologique

Une note de service du ministère de l’Éducation nationale, publiée au Bulletin officiel n°31 du 25 août 2022 indique les conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique.

Depuis la rentrée 2022, tous les élèves de lycée, général comme technologique, peuvent voir leur mobilité Erasmus+ reconnue dans leur scolarité et pour le baccalauréat.

Pour ce faire, ces périodes de mobilité doivent faire l’objet d’une convention d’études qui attestera de la continuité de la scolarité et de la qualité de la mobilité.

Pour les lycéens, un contrat d’études, désormais prévu par le code de l’éducation (article D. 331-68), doit être établi conjointement entre les deux établissements partenaires et l’élève ou sa famille si l’élève est mineur, en amont de la mobilité.