Références :
Lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2024 parues au BO spécial n°5 du 31 octobre 2024
Demandes d’ineat pour intégrer le département de la Charente-Maritime
En application d'une nouvelle procédure nationale, aucun dossier d’ineat ne doit être adressé directement à la DSDEN du département d’accueil souhaité.
Les personnels doivent se rapprocher du service de gestion de leur département d'origine pour obtenir et retourner leur dossier de demande.
Il est rappelé qu'un changement de département par mouvement complémentaire est validé uniquement après accord d'un exeat par le département d'origine ET d'un ineat par le département d'accueil.
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Mise à jour : mars 2026


