La déclaration des ball-traps temporaires en Charente-Maritime

Toute organisation de ball-trap temporaire doit obligatoirement être déclarée au préfet du département (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports -SDJES-DSDEN)).

Vous trouverez ci-dessous le document nécessaire à la déclaration de votre manifestation:

Formulaire de déclaration Ball trap 2026

Règles de sécurité des ball-trap temporaires

Références :

• Articles A. 322-142 à A. 322-146 du code du sport.
• Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la déclaration des ball-traps temporaires.