Toute organisation de ball-trap temporaire doit obligatoirement être déclarée au préfet du département (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports -SDJES-DSDEN)).

La déclaration est à réaliser via le formulaire dédié au moins trois semaines avant la date d'organisation.

Formulaire de déclaration ball-trap 2022

Références :

• Articles A. 322-142 à A. 322-146 du code du sport.
• Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la déclaration des ball-traps temporaires.