Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

Quels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :

• un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée dans les filières sélectives et non sélectives. Ce taux s’applique aux formations publiques, y compris des celles relevant d’autres ministères (Sports, Culture, Défense, Santé, Agriculture…), aux formations privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) et aux lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et de l’enseignement laïc sous contrat.
• un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est située la formation demandée par le candidat. Ce taux s’applique uniquement dans les filières non sélectives (licence) pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur au nombre de places de la formation demandée.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

• un taux minimal de bacheliers professionnels retenus pour favoriser leur admission en BTS
• un taux minimal de bacheliers technologiques retenus pour favoriser leur admission en BUT. Cette disposition légale est complétée par l’article 17 de l’arrêté du 6 décembre 2019.

À quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières STS et IUT, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :

Une augmentation de l'accès des étudiants boursiers

• Les quotas de boursiers ont été créés pour limiter les inégalités sociales dans les formations sélectives et non sélectives.

• Les effets observés :
  - La proportion de boursiers admis via Parcoursup a augmenté depuis 2018 ;
  - Davantage de formations accueillent désormais un nombre significatif d’étudiants boursiers ;

• Selon Parcoursup, près de 17 577 lycéens boursiers auraient obtenu une admission grâce à ces taux en 2024 alors qu’ils n’auraient probablement pas été appelés sans ce dispositif.

Une priorité renforcée pour les bacheliers professionnels et technologiques 

• Favoriser la réussite dans des filières où les statistiques de réussite sont meilleures, les bacheliers professionnels vers les BTS et les bacheliers technologiques vers les BUT.

• Effets constatés : en 2024, environ 75 % des bacheliers professionnels ont reçu au moins une proposition en BTS ; environ 50 % des bacheliers technologiques ont reçu une proposition en IUT

Un impact sur la mobilité géographique 

• Les taux maximaux de non-résidents limitent la part de candidats hors académie dans certaines licences très demandées.

• Avec pour effets :
  - Les candidats de l’académie sont avantagés dans les licences en tension ;
  - Cela réduit parfois les possibilités de mobilité géographique ;
  - Certaines universités très attractives accueillent peu d’étudiants hors secteur.

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés, formation par formation, par arrêté du recteur de région académique en concertation avec les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés et, le cas échéant, en lien avec l'autorité dont relève l'établissement dispensant la formation.

Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Où consulter les taux en 2026 ? 

Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) sont affichés et détaillés dans la rubrique « Application des taux prévus par la loi » des fiches de présentation des formations accessibles via le moteur de recherche Parcoursup avant le lancement de la phase d'admission. Vous pouvez également consulter sur cette page les taux prévus pour les formations supérieures de l’académie. 

L’ensemble des taux fixés par le recteur et la formation sont consultables dans les arrêtés et leurs annexes ci-dessous :

Taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée dans les formations sélectives et non sélectives

Taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est située la formation demandée par le candidat

Taux minimal de bacheliers professionnels admis en BTS

Taux minimal de bacheliers technologiques retenus admis en BUT