Informations générales sur les élections

Accédez à la plateforme de vote et retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de vote sur la page du site de l'Education nationale dédiée aux élections professionnelles

Public concerné et modalités de vote

Sont concernés par le vote par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

• tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
• les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
• les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
• les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Sur le site de l'Education nationale, vous pourrez accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelés à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022. Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence).

Autres instances

Retrouvez toutes les informations concernant les personnels exerçant dans le périmètre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation qui votent pour les autres instances sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

• les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
• les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN ;
• les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN ;
• les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste + un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
• ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.  Chaque espace électoral devra être clairement identifié. Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique aux électeurs

En cas de difficulté, vous pouvez contacter la cellule Assistance de l'académie de Poitiers :

• via le portail des élections qui ouvre à partir du 13 octobre - et pour lequel chaque personnel recevra un lien sur sa messagerie professionnelle - en cliquant sur la page d'accueil de ce portail sur "formulaire de demande d'assistance" ou, pour les demandes de modifications des listes électorales sur "mes scrutins", "formuler une réclamation"
• par mail à à assistance@ac-poitiers.fr
• via la page d'accueil de l'Intranet académique, "Assistance", puis "Portail Amerana"
• par téléphone au 05 16 52 66 86

Accédez à l'espace de vote sur le portail des élections et consultez toute l’information utile sur les élections.

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

À consulter

Comme chaque année électorale, le rectorat publie les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social dans l’académie de Poitiers, ces effectifs étant calculés à la date de référence du 1er janvier 2022. La proportion de femmes et d’hommes pour chacun de ces effectifs est également indiquée et a pour objet d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

• La liste des instances académiques et départementales concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

• Les arrêtés portant effectifs et répartition H/F pour les instances concernant l'enseignement public

• Les arrêtés portant effectifs et répartition H/F pour les instances de l'enseignement privé sous contrat

• Les arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances