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Affectation en collège - niveaux 5ème, 4ème et 3ème (hors 6ème)

Retrouvez  les procédure d'affectation en collège (affectation sur secteur ou demande de dérogation) et le calendrier des opérations pour la rentrée 2020.

L’affectation dans un collège public du département est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres.


1/ Les principes de l'affectation dans un collège public


Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Secteurs de recrutement des collèges publics des Deux-Sèvres

Lors d’un changement de domicile, le principal du nouveau collège de secteur procède directement à l'inscription après vérification des justificatifs de domicile et de la décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).  


2/ Les critères de dérogation au collège public de secteur


Tout élève peut, de droit si la famille le demande, être inscrit dans l'établissement de son secteur de résidence. Cependant, la famille peut solliciter une admission dans un autre établissement de son choix.

L'affectation dans un collège hors secteur peut être prononcée par dérogation dans la limite des places restées vacantes après affectation des élèves du secteur.

Les demandes "hors secteur" sont satisfaites selon les priorités suivantes :

1. Élève en situation de handicap

2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

3. Élève boursier

4. Élève dont un frère ou une soeur est également scolarisé dans le collège à la rentrée

5. Élève dont le domicile est plus proche du collège sollicité que du collège du secteur (limite du secteur)

6. Élève devant suivre un "parcours scolaire particulier" (liste téléchargeable ici)

7. Autres motifs (convenance personnelle)

 

Toute demande de dérogation devra parvenir à la DSDEN avant le 22 mai 2020.

La commission d’affectation se prononcera le 15 juin 2020.


 

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur ou restera affecté dans son établissement d'origine. Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Télécharger la note aux familles « affectation 5ème, 4ème, 3ème – rentrée 2020 " ici

Le principal du collège actuel remet à la famille l’imprimé « demande de dérogation » puis le transmet, accompagné des pièces justificatives, à la DSDEN des Deux-Sèvres.


3/ Demande de scolarisation dans un établissement privé ou hors département


Toute demande d’admission dans un collège privé ou hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale concernée.

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