Temps partiel 2023-2024 en Charente-Maritime

Tous les enseignants du premier degré qui souhaitent bénéficier du temps partiel pour 2023-2024 doivent en faire la demande.

Les demandes de mise à temps partiel doivent parvenir à la division des personnels avant le 31 mars 2023

Tous les enseignants du premier degré qui souhaitent bénéficier du temps partiel pour 2023-2024 doivent en faire la demande. Il n'y aura pas de reconduction tacite des temps partiels accordés les années précédentes.

Références

loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (art 25 septies)
loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires ;
loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
décret n°2002-1072 du 07 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique d'État ;
décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré ;
décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire ;
décret n°2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
circulaire n°2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré ;
circulaire n°2014-116 du 03 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles.
note de service n°2004-029 du 16 février 2004 relative à l'annualisation du service à temps partiel
note de service n°2004-065 du 28 avril 2004 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants