Date limite nationale de réception des demandes d'exeat par le département d'origine : 5 avril 2024
Références :
Lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2024 parues au BO spécial n°5 du 31 octobre 2024
Note de service du 22/10/2024 publiée au BO spécial n°5 du 31 octobre 2024
Demandes d’ineat pour intégrer le département de la Charente-Maritime
En application d'une nouvelle procédure nationale, aucun dossier d’ineat ne doit être adressé directement à la DSDEN du département d’accueil souhaité.
Les personnels doivent se rapprocher du service de gestion de leur département d'origine pour obtenir et retourner leur dossier de demande.
Il est rappelé qu'un changement de département par mouvement complémentaire est validé uniquement après accord d'un exeat par le département d'origine ET d'un ineat par le département d'accueil.
Mise à jour : mars 2025