Mouvement complémentaire par Ineat et Exeat en Charente

Conformément à la note ministérielle citée en référence, sont listées ci-dessous les modalités de demandes d'intégration par Ineat et Exeat directs non compensés au titre de la rentrée 2023-2024.

Demandes d'Ineat pour intégrer le département de la Charente

Date limite de réception des demandes d'INEAT à la DSDEN de la Charente : le mercredi 31 mai 2023

Les demandes doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous couvert du directeur académique du département d'origine.

Le dossier sera constitué :

• du formulaire de renseignement (rubrique à télécharger)
• de toutes pièces justificatives relatives au motif de la demande
• d'un courrier d'INEAT signé à l'attention de Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente (sur laquelle sera précisé le motif de la demande : de rapprochement de conjoint ou de l'autorité parentale conjointe, au titre du handicap pour lui-même, le conjoint, un enfant, pour raisons sociales ou pour convenances personnelles).

• Le dossier doit également être complété par une fiche de synthèse informatisée ainsi qu'une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve.

Référence :  Note de service du 20/10/2022 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée 2023 publiées au B.O.E.N n° 40 du 27 octobre 2022. (rubrique à télécharger)

Demandes d'Exeat pour quitter le département de la Charente

Les enseignants qui désirent quitter le département de la Charente doivent transmettre leurs demandes à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente – division des personnels - via l’application COLIBRIS.  (prenez connaissance de la note dédiée relative au demande d'EXEAT)

En parallèle il conviendra de se renseigner, auprès du département de l'académie souhaitée, de la date limite de réception des dossiers (propre à chaque département) ainsi que des pièces justificatives à joindre à leur demande.

Je vous informe que vous devez constituer un dossier de demande pour chaque département sollicité.

Le service de la DIPER-DSDEN16 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.