[MAJ] Mutations des personnels enseignants du 1er degré par ineat et exeat en Charente -Rentrée 2022

Date de limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le mercredi 1er juin 2022.

Mouvement complémentaire par Ineat et Exeat en Charente

Conformément à la note ministérielle citée en référence, sont listées ci-dessous les modalités de demandes d'intégration par Ineat et Exeat directs non compensés au titre de la rentrée 2022-2023.

Demandes d'Ineat pour intégrer le département de la Charente

Date limite de réception des demandes d'INEAT à la DSDEN de la Charente : le mercredi 1er juin 2022

Les demandes doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous couvert du directeur académique du département d'origine.

Le dossier sera constitué :

  • du formulaire de renseignement (rubrique à télécharger)
  • de toutes pièces justificatives relatives au motif de la demande
  • d'un courrier d'INEAT signé à l'attention de Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente (sur laquelle sera précisé le motif de la demande : de rapprochement de conjoint ou de l'autorité parentale conjointe, au titre du handicap pour lui-même, le conjoint, un enfant, pour raisons sociales ou pour convenances personnelles).
  • Le dossier doit également être complété par une fiche de synthèse informatisée ainsi qu'une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve.

Référence :  note de service du 25/10/2021 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée 2022 publiée au B.O.E.N spécial n°6 du 28 octobre 2021. (rubrique à télécharger)

Demandes d'Exeat pour quitter le département de la Charente

Les enseignants qui désirent quitter le département de la Charente doivent transmettre leurs demandes à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente – division des personnels - via l’application COLIBRIS.  (prenez connaissance de la note dédiée à la nouvelle application dans la rubrique à télécharger)

En parallèle il conviendra de se renseigner, auprès du département de l'académie souhaitée, de la date limite de réception des dossiers (propre à chaque département) ainsi que des pièces justificatives à joindre à leur demande.

Je vous informe que vous devez constituer un dossier de demande pour chaque département sollicité.

Le service de la DIPER-DSDEN16 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Mise à jour : avril 2022