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Les associations éducatives complémentaires de l' enseignement public

publié le 31 mars 2010

Les  associations peuvent obtenir un agrément auprès du rectorat de l'académie, si :

  • elles interviennent pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements,
  • elles organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
  • elles contribuent au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogique et des autres membres de la communauté éducative.

Une procédure d'agrément en 3 étapes

1. La demande. Elle se fait par un dépôt de dossier de demande d'agrément auprès du rectorat à :
Virginie Proux, Division des élèves et des établissements
Tél : 05.16.52.65.53
Courriel : virginie.proux@ac-poitiers.fr
 
2. L'avis. Il est émis par le Conseil académique des associations éducatives de l'enseignement public (CAAECEP).

3. La décision. Elle prise par le recteur d'académie.
Les conditions pour recevoir un agrément sont définies par les articles D551-1 et D551-2 du Code de l'Éducation.
 

Documents à télécharger :

 
Diffusé à :
Tous les publics
 

Rédigé par Webmaster Administratif Academique

mise à jour le 23 avril 2012

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