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Promotions et avancements - Personnels techniques, ouvriers et de service

1 - L'avancement d'échelon :
Il s'effectue automatiquement en fonction de l'ancienneté d'échelon détenu. Une réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon peut être obtenue. Attribution des réductions d'ancienneté (cf articles 7 et 9 du décret n.59.308 du 14 février 1959) Les réductions sont examinées une fois par an (en principe en novembre) par la commission administrative paritaire. Les modalités de répartition : la répartition est automatique : elle se fait par corps à partir de la note chiffrée définitive obtenue au titre de l'année.

En pratique, tout fonctionnaire peut espérer obtenir une bonification à partir du 5ème, 6ème ou 7ème échelon selon le corps.

2 - L'avancement de grade : les tableaux d'avancement
Dès lors que les conditions réglementaires sont remplies, l'inscription est automatique. Les modalités d'attribution : le nombre annuel de possibilités est fixé par le ministère l'attribution se fait selon un barème prenant essentiellement en compte l'ancienneté la commission administrative se réunit une fois par an (en principe au mois de juin)

À consulter
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C