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Cessation d'activité - Personnels Administratifs, médicaux et sociaux
ATOSS publié le 28 août 2007 LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES Fiche d'information Formulaire de demande de cessation progressive d'activité ![]() Les personnels intéressés doivent faire leur demande au moins deux mois avant la date effective du début de la cessation progressive d'activité (CPA) en renseignant le formulaire de demande et en le retournant sous couvert de leur supérieur hiérarchique à leur bureau de gestion (Rectorat - DIPEAR). La cessation progressive d'activité peut débuter au plus tôt le jour où les trois conditions d'âge, de services et de durée d'assurance sont remplies.
Rédigé par Webmaster Administratif Academique mise à jour le 2 juin 2008
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