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Mouvement complémentaire par Ineat et Exeat. Rentrée scolaire 2020.

Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente-Maritime le 05 juin 2020.

Référence : note de service n°2019-163 du 13-11-2019

 

1)  Demandes d’Exeat pour quitter le département de la Charente-Maritime

Les enseignants qui désirent quitter le département de la Charente-Maritime doivent adresser à la DSDEN17 une demande d’Exeat accompagnée de la fiche de renseignements dûment complétée (annexe 1).

En parallèle il conviendra de se renseigner, auprès du département de l’académie souhaitée, de la date limite de réception des dossiers (propre à chaque département) ainsi que des pièces justificatives à joindre à leur demande.

Je vous informe que vous devez constituer un dossier de demande pour chaque département sollicité.

Le service de la Diper se charge de l’envoi des dossiers.

 

2) Demandes d’Ineat pour intégrer le département de la Charente-Maritime

Les demandes doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous couvert du directeur académique du département d’origine.

Le dossier sera constitué de la fiche de renseignements dûment complétée (annexe 1), de toutes pièces justificatives relatives au motif de la demande et d’une lettre manuscrite à l’attention de Madame la Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente-Maritime.

(Sur laquelle sera précisé le motif de la demande : de rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe, de parent isolé, au titre du handicap pour lui-même, le conjoint, un enfant, pour raisons sociales ou pour convenances personnelles).

Le dossier doit également être complété par une fiche de synthèse informatisée ainsi qu’une promesse d’exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve.

 

Date limite de réception des demandes

à la DSDEN de la Charente-Maritime

05 juin 2020

 

Merci de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des personnels relevant de votre autorité et de transmettre les demandes au fur et à mesure qu’elles vous parviendront.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Hennings

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