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Demande de changement de collège public en cours d'année scolaire.

Demande de changement de collège public en cours d’année scolaire :

Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l'élève.

La sectorisation

Pour connaître le collège de rattachement du lieu de résidence de l'élève cliquer ici.

Pour les villes non sectorisées : Le collège demandé remet directement les dossiers d’inscription aux familles en vérifiant que la domiciliation de l’élève relève de leur secteur, dans la limite des places disponibles.

Pour les villes sectorisées (Niort, Parthenay, Thouars) : Le collège demandé devra recueillir l’accord préalable du directeur académique avant inscription.

Les critères de dérogations

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un vœu de dérogation. En cours d'année, les dérogations sont exceptionnelles et accordées au regard des places disponibles, par ordre de priorité :

- motif médical (joindre certificat)

- changement d'orientation / de spécialité (indiquer les circonstances)  

- situations particulières ne permettant plus la scolarisation dans le collège actuel (indiquer les circonstances).

Le formulaire de demande de changement d'établissement

Le formulaire est téléchargeable ici

Ce formulaire, complété par les responsables légaux, est transmis par le collège de la scolarité actuelle au collège demandé par la famille, pour avis, puis à la direction académique : scol79@ac-poitiers.fr accompagné des pièces suivantes :


 - justificatif de domicile ;

- courrier de demande de la famille indiquant les motifs de la demande et les justificatifs correspondants en cas de dérogation.

Points de vigilance

L’obtention d’une demande de dérogation au collège de secteur n’implique aucun engagement en ce qui concerne l’attribution des subventions en matière de transport scolaire.


Dans le cadre d’une demande d’affectation pour l’année scolaire suivante, la procédure d’affectation est différente. Nous vous invitons dès lors à vous rapprocher de l’établissement actuel de l’élève.

 

Contact

 Pour toute demande complémentaire s'adresser au :

 

Service du parcours de l'élève (SPE2)

DSDEN des Deux-Sèvres

CS 98661

79026 Niort Cedex

05.17.84.02.30

scol79@ac-poitiers.fr

 

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