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Mouvement complémentaire par ineat et exeat - Rentrée scolaire 2018.

Conformément à la note ministérielle citée en référence, j’ai l’honneur de vous informer des modalités de demandes d’intégration par ineat et exeat directs non compensés au titre de la rentrée 2018-2019.

Référence :

note de service n°2017-168 du 06-11-2017

 

Conformément à la note ministérielle citée en référence, j’ai l’honneur de vous informer des modalités de demandes d’intégration par Ineat et Exeat directs non compensés au titre de la rentrée 2018-2019.

1)  Demandes d’Exeat pour quitter le département de la Charente-Maritime

Les enseignants qui désirent quitter le département de Charente-Maritime doivent adresser à la DSDEN17 une demande d’Exeat accompagnée de la fiche de renseignements dûment complétée.

En parallèle il conviendra de se renseigner, auprès du département de l’académie souhaitée, de la date limite de réception des dossiers (propre à chaque département) ainsi que des pièces justificatives à joindre à leur demande.

Le service de la Diper se charge de l’envoi des dossiers.


2) Demandes d’Inéat pour intégrer le département de la Charente-Maritime

Les demandes doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous couvert du directeur académique du département d’origine.

Le dossier sera constitué de la fiche de renseignements dument complétée et d’une lettre manuscrite à l’attention de monsieur le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente-Maritime.

(Sur laquelle sera précisé le motif de la demande : rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe, de parent isolé, au titre du handicap pour lui-même, le conjoint, un enfant, raisons sociales ou convenances personnelles).


Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente-Maritime le 04 juin 2018


Je vous saurai gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des personnels relevant de votre autorité et de me transmettre les demandes au fur et à mesure qu’elles vous parviendront.

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