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Mutations des personnels enseignants du 1er degré par ineat et exeat - Rentrée 2018

Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le 16 mai 2018.

Modalités de demandes d'intégration par ineat et exeat directs non compensés des personnels enseignants du 1er degré à la rentrée scolaire 2018.

Pour les enseignants de la Charente, les dossiers devront comporter les pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite d'exeat à adresser à l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente. Celle-ci devra indiquer clairement le motif de la demande (convenances personnelles, rapprochement de conjoint, rapprochement de la résidence de l'enfant ou handicap).
  • Une demande manuscrite d'ineat (adressée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département sollicité).
  • le formulaire ci-joint à compléter.
  • Les pièces complémentaires éventuelles (voir circulaire).

Note: Les deux courriers devront être obligatoirement envoyés à la division des personnels de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente qui fera suivre la demande dans le ou les départements sollicités.


Pour les DSDEN hors Charente
, les dossiers devront comporter les pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite d'ineat à adresser à l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente, sous couvert de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du département d'origine.
  • Une décision d'exeat, un avis différé ou sous réserve.
  • Une fiche individuelle de synthèse informatisée délivrée par les services de la DSDEN d'origine.
  • Le barème obtenu lors des permutations, le cas échéant.
  • Le motif de la demande
  • le formulaire ci-joint à compléter.
  • Les pièces complémentaires éventuelles (voir circulaire)

 Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le 16 mai 2018.

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