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Détachement dans les filières ATSS à la rentrée 2019

Modalités de constitution du dossier des personnels qui souhaitent être détachés dans un corps des filières ATSS à la rentrée 2019.

Le détachement est la possibilité pour un fonctionnaire titulaire de rejoindre à sa demande un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Il est accordé pour une durée d'un an au minimum et peut être renouvelé pour une durée de cinq ans au maximum.

L'agent placé en détachement continue à bénéficier des droits à avancement et retraite de son corps d'origine.

Les personnels souhaitant être détachés dans un corps relevant des filières ATSS (administrative, technique, sociale et de santé) à la rentrée 2019 doivent transmettre par voie postale au bureau de la DIPEAR2 du rectorat de l'académie de Poitiers un dossier comprenant les documents suivants le 5 avril 2019 au plus tard :

  • demande d’accueil en détachement (annexe R6 pour les filières administrative, sociale, de service et de santé ou formulaire R9 pour la filière technique) ;
  • curriculum vitae (annexe M8 - modèle) ;
  • deux derniers comptes rendus d'entretien professionnel (CREP) ;
  • dernier arrêté de promotion d'échelon ;
  • état des services produit par le service gestionnaire du corps d'origine.

Vous retrouverez toutes les informations dédiées à la procédure de détachement sur le site du ministère.

Toute demande fera l'objet d'un examen par la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps concerné réunie durant le mois de mai et juin 2019.

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