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Détachement dans les filières ATSS à la rentrée 2018

Modalités de constitution du dossier des personnels qui souhaitent être détachés dans un corps des filières ATSS à la rentrée 2018.

Le détachement est la possibilité pour un fonctionnaire titulaire de rejoindre à sa demande un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Il est accordé pour une durée d'un an au minimum et peut être renouvelé pour une durée de cinq ans au maximum.

L'agent placé en détachement continue à bénéficier des droits à avancement et retraite de son corps d'origine.

Les personnels qui souhaitent être détachés dans un corps relevant des filières ATSS (administrative, technique, sociale et de santé) à la rentrée 2018 doivent transmettre par voie postale au bureau de la DIPEAR2, les documents suivants avant le 6 avril 2018 :

  • dossier de demande d’accueil en détachement (annexe R6 pour les filières administrative, sociale, de service et de santé et formulaire R9 pour la filière technique) ; 
  • curriculum vitae (modèle joint) ; 
  • deux derniers comptes rendus d'entretien professionnel ;
  • dernier arrêté de promotion d'échelon ;
  • état des services produit par le service gestionnaire du corps d'origine.
 
Vous retrouverez toutes les informations dédiées à la procédure de détachement sur le site du ministère.

Toute demande fera l'objet d'un examen par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps concerné.
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