Apprentissage

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Apprentissage : informations pour les apprentis

Age d'entrée

Signer un contrat d'apprentissage

Avantages pour le jeune

Démarches

Possibilités d'individualiser le parcours de l'apprenti

Dispositif d'initiation aux métiers par l'alternance (Dima)

Age d'entrée

Un jeune peut devenir apprenti s'il est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage.

 
Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité de premier cycle de l’enseignement secondaire (après une 3ème ou une Dima) 
 
Ceux qui auront 15 ans entre septembre et décembre de l’année civile après une classe de 3ème pourront signer un contrat d’apprentissage à leur date anniversaire. Ils devront s’inscrire dans un CFA. Ils resteront sous le statut scolaire jusqu’à la signature du contrat. Ils bénéficieront d’un dispositif d’accompagnement vers l’apprentissage qui sera mis en place par le CFA en établissant des conventions.
 
La limite d’âge de 25 ans n’est pas applicable dans les cas suivants :
  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent
  • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a pour projet de création ou de reprise d’entreprise dont la résiliation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation poursuivie.

Signer un contrat d'apprentissage

Devenir apprenti signifie signer un contrat d'apprentissage avec une entreprise pour suivre une formation et obtenir un diplôme. Ce contrat doit être enregistré par un service d'enregistrement, le plus souvent une compagnie consulaire (CCI, chambre des métiers et de l'artisanat...)

C’est un contrat de travail à durée déterminée, variant de 6 mois à 4 ans (majoritairement de 2 ans) selon le type de profession et le niveau de qualification préparés ou à durée indéterminée depuis la loi du 5 mars 2014.

L’activité de l’entreprise doit être en correspondance directe avec le diplôme envisagé.


En signant un contrat d’apprentissage, l’apprenti acquiert un statut de salarié de l’entreprise. A ce titre, il obtient des droits (par exemple le droit à un salaire) mais a aussi des obligations.
L’apprenti aura un maître d’apprentissage dans l’entreprise.

Par ce contrat, l’apprenti s’engage à :
  • effectuer le travail qui lui est confié
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise
  • suivre la formation dispensée au CFA et en entreprise
  • se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme

L’employeur s’engage à :
  • assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète dispensée en entreprise et en centre de formation.
  • l’inscrire au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours
  • effectuer dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur
  • respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit, sécurité...
  • verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et à l’ajuster à l’évolution du Smic
  • l’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé
  • prévenir ses parents ou leurs représentants ainsi que la direction du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident...


Une nouvelle rubrique apparaît sur le contrat d'apprentissage (Cerfa n°10103-06). Elle est relative à l'adhésion au régime spécifique d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.

Avantages pour le jeune

Au CFA, l'apprenti n'est pas un élève. Il garde son statut de salarié et la période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.

 
Entretien
Dans les deux mois qui suivent l'entrée en apprentissage, un entretien est prévu entre l'apprenti, le formateur du CFA, le maitre d'apprentissage et, si nécessaire, les parents de l'apprenti afin de faire une première évaluation du déroulement de la formation. 

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic.

Le salaire de l'apprenti n'est pas imposable, dans la limite du Smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

Démarches

Rechercher une entreprise d'accueil

  • s'adresser à son CFA
  • consulter le site du conseil régional du Poitou-Charentes
  • se renseigner auprès de Pôle emploi ou des missions locales
  • poser sa candidature dans des entreprises
  • s'adresser aux chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et de l'artisanat, chambres d'agriculture)
  • contacter les branches ou syndicats professionnels
  • participer aux salons, journées portées ouvertes (notamment des CFA), rencontres


Rechercher un centre de formation d'apprentis (CFA)

Possibilités d'individualiser le parcours de l'apprenti

1. Dérogation hors cycle pour entrer dans l'apprentissage hors de la période légale

 Dans le cas où la date du début de l'apprentissage est antérieure ou postérieure à plus de 3 mois au début du cycle de formation du CFA que doit suivre le jeune

  • En cas de dérogation ou de suspension du contrat, pour raison indépendante de la volonté de l'apprenti, la durée est prolongée jusqu'à l'expiration du cycle.

2. Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage

Pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti, un aménagement de la durée du contrat d'apprentissage est fixé par les cocontractants et autorisé par le recteur après avis de l'inspecteur et du directeur du CFA.

 
Réduction de la durée du contrat d'un an lorsque la durée initiale du contrat est normalement de 2 ou 3 ans.


Allongement de la durée du contrat d'un an au maximum dans le cas où l'apprenti :

  • a échoué à l'examen (pas de dérogation à demander dans ce cas)
  • a son contrat de suspendu pour une raison indépendante de sa volonté
  • est reconnu travailleur handicapé
  • a un niveau initial de compétences inférieur à celui requis pour l'entrée en formation

3. Positionnement

Le positionnement est une mesure qui permet d'adapter aux situations individuelles l'inscription d'un apprenti à une formation diplômante éventuellement en aménageant la durée globale de cette formation.

 
L'arrêté du 9 mai 1995 réserve le positionnement aux apprentis préparant un bac pro, un BP ou un BTS.

Le positionnement peut permettre à un apprenti de s'inscrire, à titre dérogatoire, dans un cycle d'études pour lequel il ne possède pas les diplômes pré-requis, pour une durée de formation adaptée à son cas (réduite ou augmentée), avec éventuellement des dispenses d'enseignement de certaines disciplines.

C'est le référentiel du diplôme recherché qui renseigne sur la nécessité ou non de déposer une demande de positionnement.

C'est le recteur de l'académie où l'apprenti suivra sa formation qui prend la décision de positionnement, sur demande de l'apprenti, au vu d'un dossier étayé qui sera examiné par un inspecteur.


Dispositif d'initiation aux métiers par l'alternance (Dima)

Ce dispositif permet de faire découvrir un ou plusieurs métiers par alternance tout en poursuivant l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il est destiné aux élèves volontaires de collège ayant un projet professionnel par apprentissage.

 Candidature à l'entrée

Ces élèves doivent être au moins âgés de 15 ans lorsqu'ils entrent dans le dispositif ou sans condition dès qu'il a achevé sa classe de 3ème. La candidature doit être sollicitée par les parents ou leurs représentants légaux auprès du chef d'établissement du collège qui la transmettra au CFA, support du Dima.

Après instruction du dossier, la réponse est adressée au chef d'établissement d'origine.

Signature d'une convention 

L'entrée en DIMA doit être autorisée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Dans le cas d'une réponse positive, une convention entre les deux établissements (collège d'origine et CFA) est établie pour un an maximum. L'élève reste inscrit dans son établissement d'origine. Pendant la durée de la formation, l'élève est sous l'autorité du directeur du CFA.

Stages en milieu professionnel

Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d'initiation ou d'application d'une durée annuelle de 8 à 18 semaines au plus pour une année scolaire.

Ces stages se déroulent conformément aux dispositions des articles D.331-11 à D.311.14 du code de l'éducation.

Une convention doit être passée entre l'établissement d'origine de l'élève, l'établissement d'accueil du dispositif et l'entreprise.

Au cours des stages d'initiation, l'élève effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur les machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Il ne peut accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D.4153-15 à D.4153-40 du code du travail.

L'élève est accueilli par un tuteur, qui peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié qui justifie d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne peut s'agir en aucun cas d'un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

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CARTOGRAPHIE DES DSDEN DE L'ACADÉMIE

Carte des établissements de France