Personnels

Barre de partage

Lauréats des concours du 2d degré public : documents à fournir pour rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe

Documents à remettre avant le vendredi 17 août 2018.

Rapprochement de conjoint

  • une attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou une attestation récente d'inscription au pôle emploi en cas de chômage
  • un justificatif de domicile du conjoint : copie d'une facture EDF, quittance de loyer..
  • pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2018 avec attestation de reconnaissance anticipée 
  • pour les agents mariés : photocopie du livret de famille.

 Page 5 de la circulaire

 

Affectation conjointe de 2 lauréats mariés ou pacsés

  • pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs

 Page 5 de la circulaire

 

Autorité parentale conjointe

    Pour la demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe (APC)

    • Les décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement4
    • L’attestation professionnelle du conjoint

     
     Pour la demande formulée au titre de la situation de parent isolé (SPI)

    • Un courrier motivant la demande
    • Une attestation CAF prouvant la situation de parent isolé
    • Les décisions de justice et/ou justificatifs précisant l’autorité parentale unique

     Page 6 de la circulaire

     

    Dans les 2 cas, les documents sont à fournir impérativement avant le 18 août 2018 au :


    Rectorat de l'académie de Poitiers
    Division des personnels enseignants

    Bureau DPE1 pour les lauréats certifiés et agrégés

    Bureau DPE2 pour les lauréats professeurs de lycée professionnel, CPE et Professeurs d'EPS

    22 rue Guillaume VII Le Troubadour
    CS40625
    86022 Poitiers Cedex

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