Personnels

Barre de partage

Lauréats des concours du 2d degré public : documents à fournir pour rapprochement de conjoint ou rapprochement de la résidence de l'enfant

Documents à remettre avant le vendredi 18 août 2017.

Rapprochement de conjoint

  • une attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou une attestation récente d'inscription au pôle emploi en cas de chômage
  • un justificatif de domicile du conjoint : copie d'une facture EDF, quittance de loyer..
  • pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2017 avec attestation de reconnaissance anticipée 
  • pour les agents mariés : photocopie du livret de famille.

Affectation conjointe de 2 lauréats mariés ou pacsés

  • pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs

Rapprochement de la résidence de l’enfant

  • une photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique
  • les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement
  • pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale : toute pièce attestant que la demande de mutation améliore les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde qu’elle qu’en soit la nature,…)


Dans les 2 cas, les documents sont à fournir impérativement avant le 18 août 2017 au :


Rectorat de l'académie de Poitiers
Division des personnels enseignants

  • Service DPE1 pour les lauréats certifiés et agrégés
  • Service DPE2 pour les lauréats professeurs de lycée professionnel, CPE et Professeurs d'EPS

22 rue Guillaume VII Le Troubadour
CS40625
86022 Poitiers Cedex

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CARTOGRAPHIE DES DSDEN DE L'ACADÉMIE

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