Malades ou convalescents

Barre de partage
INTERLOCUTEUR

Patricia Tissier-Fizazi

Conseillère technique du directeur des services départementaux de l'éducation nationale

05.16.52.64.58

Texte de référence

Code de l'éducation

  • Article D 351-9

Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'Éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille [...].

  • Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
  • Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Élèves malades ou convalescents

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être rédigé.

Qu'est-ce que le projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Un PAI permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical.

Que faire en cas d'absence de l'élève pour cause d'hospitalisation ou de convalescence ?

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine. Dans d'autres situations, l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au Sapad (service d'aide pédagogique à domicile).

Qu'est-ce que le service d'aide pédagogique à domicile (Sapad) ?

Ce dispositif, placé sous la responsabilité du directeur académique des services départementaux (Dasen), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de respecter les exigences scolaires en poursuivant dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Chaque fois que possible, un enseignant qui connait déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (Cned) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.

Se renseigner auprès de chaque direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) sur les conditions d'organisation du service d'assistance pédagogique à domicile (Sapad). Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s'informer sur leurs droits à bénéficier de l'allocation d'éducation pour les enfants handicapés (AEEH).

Barre de partage
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

CARTOGRAPHIE DES DSDEN DE L'ACADÉMIE

Carte des établissements de France