Dans chaque département, le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées concernant les élèves handicapés est assuré par des équipes de suivi de la scolarisation.

La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :

• que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ... ;
• que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

Les missions de l'équipe de suivi de la scolarisation

• Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge.
  
  
• Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre.
  
  
• Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées.
  
  
• Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Il faut noter qu'une évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents mais également de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à celle du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social si des régulations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
  
  
• Elle propose à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.

L'équipe de suivi de la scolarisation : un travail de collaboration

Une équipe de suivi de la scolarisation est automatiquement constituée dès lors qu'un projet personnalisé de scolarisation devient opérationnel, c'est-à-dire dès que la CDAPH l'a décidé.
Avant l'existence du PPS et pendant la période d'instruction et d'évaluation des besoins, c'est l'équipe éducative qui est mobilisée pour assurer au mieux la prise en charge scolaire de l'élève.

Les enseignants en charge de la scolarité de l'élève handicapé, spécialisés ou pas, sont concernés au premier chef par l'activité de l'équipe de suivi de la scolarisation, car ils constituent un élément déterminant de la réussite des parcours scolaires. Le directeur de l'école, ou le chef d'établissement, contribue également aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation en veillant à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement.

L'équipe de suivi de la scolarisation doit rendre compte des observations qu'elle établit concernant les besoins et les compétences de l'élève en situation scolaire. Elle doit le faire pour permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, pour suggérer des inflexions ou modifications du projet, voire une réorientation éventuelle.

Les équipes de suivi de la scolarisation incarnent la réussite du partenariat au service des parcours scolaires des élèves handicapés.

Elles ont à suivre les différentes voies que peuvent prendre ces parcours selon les caractéristiques des projets personnalisés de scolarisation ; elles en sont la manifestation visible de leur diversité.

Sont concernés par l'activité des équipes de suivi de la scolarisation les parents de l'élève, l'enseignant référent, les enseignants qui ont en charge sa scolarité, les professionnels de l'éducation, de la santé ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en oeuvre du PPS. Les chefs d'établissement, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation psychologues ainsi que les personnels sociaux ou de santé de l'Éducation nationale font partie de l'équipe de suivi de la scolarisation