Que dit la loi du 11 février 2005?
Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les familles ?
Les différents dispositifs d'accompagnement
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les principes de l'action publique en direction des personnes handicapées.
Nous sommes passés d'une conception selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle découlant d'une déficience ou d'un accident de la vie, à une conception interactive et sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la situation singulière d'une personne handicapée dans son contexte environnemental et social.
Définition du handicap
"Art. L.114 Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." Les personnes en situation de handicap sont reconnues dans leurs droits.
La maison départementale des personnes handicapées "exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps".
MDPH 16
MDPH 17
MDPH 79
MDPH 86
Les familles peuvent bénéficier de 3 aides :
Un enfant en situation de handicap peut bénéficier des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), d'aides spécifiques pour la petite enfance, d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et éventuellement d'un matériel pédagogique adapté.
Qu'est-ce qu'un enseignant référent ?
Comment éventuellement bénéficier d'un matériel pédagogique adapté ?
Qu'est-ce qu'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ?
Quelles sont les aides spécifiques pour la petite enfance ?
Comment inscrire un enfant en situation de handicap à l'école, au collège ou au lycée ?
Qu'est-ce qu'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Qu'est-ce qu'une équipe de suivi de scolarisation ?
L'élève en situation de handicap peut-il participer à des sorties ou voyages scolaires ?
L'élève en situation de handicap peut-il bénéficier de stages en entreprises ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage pour un jeune en situation de handicap ?
Pour les examens, un élève en situation de handicap peut-il bénéficier d'aménagements particuliers ?
Mise à jour : juin 2019.