La dérogation pour un changement de secteur en seconde générale et technologique

La procédure d'affectation des élèves au lycée utilise les mêmes critères pour l'ensemble des établissements publics et privés sous contrat de l'académie.

Campagne d'affectation de juin 2023

La procédure de changement de secteur est utilisée uniquement dans les lycées publics de l'éducation nationale. Elle concerne une demande de 2de générale et technologique non contingentée dans un lycée qui ne dépend pas du secteur de l'élève.

Les inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) répondront favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire :

  • dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les demandes d'affectation des élèves qui dépendent du secteur du lycée,
  • en respectant les critères de priorité définis au niveau national.

Il est recommandé qu'une demande pour entrer en 2de GT relevant de la procédure de changement de secteur figure en 1er vœu dans AFFELNET-Lycée.

L'ordre des priorités prises en compte pour attribuer les dérogations est le suivant (Note ministérielle n° 2013-0077 du 19 avril 2013) :

  • élèves souffrant d'un handicap,
  • élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante,
  • élèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux,
  • élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le lycée demandé,
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  • parcours scolaire particulier (voir ci-dessous),
  • demande pour convenances personnelles.

Le choix du critère « parcours scolaire particulier » correspond aux motifs suivants :

  • Section européenne non proposée dans le lycée de secteur ;
  • Enseignements optionnels « langues et culture de l'Antiquité » ;
  • Enseignements optionnels artistiques suivis des enseignements de spécialité artistiques de même nature, dans le même établissement ;
  • Enseignements optionnels technologiques suivis des séries de 1re technologiques de même nature dans le même établissement.

Les pièces justificatives à fournir :

Toute demande d'entrée en 2de générale et technologique dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire doit être accompagnée des pièces justificatives demandées et adressée par l'établissement d'origine à la direction des services départementaux de l'éducation nationale concernée.

Accédez à la procédure et aux documents indispensables pour les élèves scolarisés dans une autre académie

Des spécificités départementales peuvent exister.

Pour plus d'informations, contacter les services départementaux.

 

Mise à jour : mars 2023