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Connaître son lycée de secteur

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 Votre lycée de secteur

La procédure de changement de secteur pour une seconde générale et technologique (dérogation)

La procédure de changement de secteur est utilisée uniquement dans les lycées publics de l'éducation nationale. Elle concerne une demande de 2nde générale et technologique non contingentée dans un lycée qui ne dépend pas du secteur de l'élève.

Les inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) répondront favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire :

  • dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les demandes d'affectation des élèves qui dépendent du secteur du lycée,
  • en respectant les critères de priorité définis au niveau national.

Il est recommandé qu'une demande pour entrer en 2nde GT relevant de la procédure de changement de secteur figure en 1er vœu dans AFFELNET-Lycée.


L'ordre des priorités prises en compte pour attribuer les dérogations est le suivant (Note ministérielle n° 2013-0077 du 19 avril 2013) :

  • élèves souffrant d'un handicap,
  • élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante,
  • élèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux,
  • élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le lycée demandé,
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  • parcours scolaire particulier (voir ci-dessous),
  • demande pour convenances personnelles.
Le choix du critère « parcours scolaire particulier » correspond aux motifs suivants :
  • Section européenne non proposée dans le lycée de secteur ;
  • Enseignements optionnels « langues et culture de l'Antiquité » ;
  • Enseignements optionnels artistiques suivis des enseignements de spécialité artistiques de même nature, dans le même établissement.
Les pièces justificatives à fournir :

Toute demande d'entrée en 2nde générale et technologique dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire doit être accompagnée des pièces justificatives demandées et adressée par l'établissement d'origine à la direction des services départementaux de l'éducation nationale concernée.

La date butoir pour l'envoi de ces documents auprès de la DSDEN concernée est le 29 mai 2019.

Des spécificités départementales peuvent exister. Pour plus d'information, contacter les services départementaux.

Accèder aux coordonnées des services départementaux

 

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