Après la 3e

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La procédure de changement de secteur pour une seconde générale et technologique (dérogation)

La procédure de changement de secteur est utilisée uniquement dans les lycées publics de l'éducation nationale. Elle concerne une demande de seconde générale et technologique non contingentée dans un lycée qui ne dépend pas du secteur de l'élève.

Il est recommandé qu'un vœu pour une seconde relevant de la procédure de changement de secteur figure en 1er vœu.

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale répondront favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les demandes d'affectations des élèves dans les établissements de leur secteur. Des critères de priorité sont pris en compte pour attribuer les dérogations.

L'ordre des priorités est le suivant (Note ministérielle n° 2013-0077 du 19 avril 2013) :
  • élèves souffrant d'un handicap,
  • élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante,
  • élèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux,
  • élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le lycée demandé,
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  • parcours scolaire particulier (voir ci-dessous),
  • demande pour convenances personnelles.
Le choix du critère « parcours scolaire particulier » correspond aux motifs suivants :
  • Section européenne non proposée dans le lycée de secteur,
  • Section sportive non proposée dans le lycée de secteur,
  • Enseignement d'exploration non proposé dans le lycée de secteur,
  • Enseignement facultatif artistique de 3 heures non proposé dans le lycée de secteur,
  • Pratiques sportives ou pratiques artistiques en conservatoire, en lien avec la scolarité de l'élève.
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CARTOGRAPHIE DES DSDEN DE L'ACADÉMIE

Carte des établissements de France