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Détachement
Vie professionnelle publié le 11 mars 2008 Le détachement est l'une des 6 positions prévues par le statut général des fonctionnaires de l'Etat. En détachement, l'agent exerce ses fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil qui le rémunère. Il conserve dans son corps d'origine ses droits à l'avancement. Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d'une durée égale, ceci sans limitation. Il peut être mis fin au détachement par l'administration, l'organisme d'accueil ou par l'enseignant. Pendant la période de détachement il appartient à l'agent de s'acquitter des retenues pour pensions civiles de retraite. Le détachement d'un enseignant auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'Etat. Même si l'intéressé est affilié au régime de retraite du pays ou de l'organisme international auprès duquel il est détaché, il peut demander à cotiser au régime des pensions civiles de retraite de l'Etat. A l'issue du détachement, une demande de réintégration doit être formulée.
Rédigé par Webmaster Administratif Academique mise à jour le 23 février 2010
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