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2d degré

Détachement

Vie professionnelle

publié le 11 mars 2008

Le détachement est l'une des 6 positions prévues par le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

En détachement, l'agent exerce ses fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil qui le rémunère. Il conserve dans son corps d'origine ses droits à l'avancement.

Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d'une durée égale, ceci sans limitation. Il peut être mis fin au détachement par l'administration, l'organisme d'accueil ou par l'enseignant.

Pendant la durée du détachement l'agent est soumis aux règles régissant les nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation...).

Pendant la période de détachement il appartient à l'agent de s'acquitter des retenues pour pensions civiles de retraite.

Le détachement d'un enseignant auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'Etat. Même si l'intéressé est affilié au régime de retraite du pays ou de l'organisme international auprès duquel il est détaché, il peut demander à cotiser au régime des pensions civiles de retraite de l'Etat.

Pour toute demande de détachement, il faut faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel.

A l'issue du détachement, une demande de réintégration doit être formulée.


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mise à jour le 23 février 2010

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