Académie de Poitiers - Obligations des fonctionnaires

2d degré

Obligations des fonctionnaires

Vie professionnelle

publié le 23 février 2010

1. Obligations professionnelles :

rejoindre son poste ;
assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission ;
accomplir de façon satisfaisante les tâches confiées, conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique ;
assurer l'exercice continu de ses fonctions (ponctualité et assiduité) ;
faire preuve de discrétion professionnelle ;
obligation de surveillance, de prudence et de vigilance ;
consacrer l'intégralité de l'activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

2. Obligations non professionnelles qui s'imposent même en dehors de l'exercice des fonctions :

neutralité et respect de la laïcité ;
obligation de réserve ;
discrétion professionnelle ;
correction ou dignité dans la tenue, les agissements et les propos ;
l'obligation de veiller à ne pas commettre des infractions pénales dont seul un fonctionnaire peut se rendre coupable (ex : corruption, trafic d'influence... ) ;
obligations imposées par les lois pénales dont la méconnaissance peut motiver des sanctions disciplinaires (obligation de signalement, de bonne vie et de bonnes mœurs...).

3. Obligations spécifiques :

Circulaire 97-119 du 15 mai 1997 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants
Circulaire 97-175 du 26 août 1997 relative à l'ensemble du phénomène des violences sexuelles

NB : listes non exhaustives

Textes officiels de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

mise à jour le 23 février 2010

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