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publié le 3 juillet 2007

Les enfants sont inscrits à l'école primaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf avis des commissions de l'éducation spécialisée.

Si votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle, il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.


Si votre enfant n'a jamais été scolarisé à l'école maternelle, adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :

• le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;

• un justificatif de domicile ;
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école élémentaire en présentant :

• le certificat d'inscription délivré par la mairie ;
•  le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
• un certificat médical d'aptitude ;
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d'avril pour la rentrée suivante afin de connaitre les jours et heures de réception des parents pour l'inscription de leur enfant. Si l'enfant ne change plus d'école, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.Si votre enfant change de groupe scolaire sans changer de domicile à l'intérieur d'une même commune :

• vérifier que l'école que vous avez choisie dispose de places disponibles ;
• obtenir une dérogation de la mairie (elle n'est pas automatique) ;
• procéder à l'inscription dans l'école choisie ;prévenir le directeur de l'école dont vous dépendez normalement, que vous avez obtenu une dérogation.

Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune :
Vous souhaitez :

• que votre enfant soit maintenu dans la même commune : mêmes démarches que pour une première inscription dans une autre commune;
• que votre enfant revienne dans la commune de votre domicile : mêmes démarches que si l'enfant n'a jamais été à l'école maternelle.

Prévenez tout d'abord le directeur de l'école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

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Rédigé par Administrateur académique

mise à jour le 21 mars 2011